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Il y a un peu plus d’un an, les fonctionnaires ultramarins s’étaient mobilisés devant le ministère de l’Economie et des Finances : des manifestants issus d’organisations syndicales comme d’associations étaient venus protester contre la réforme des congés bonifiés. Alors qu’Annick Girardin avait annoncé un temps de concertation tout en assurant qu’il n’était pas question “de remettre en cause ce droit”. Mais… le gouvernement d’Edouard Philippe, avant d’être remplacé cette semaine, aura eu le temps de publier le décret, samedi, qui entérine cette fameuse réforme. Et cette réforme vient confirmer les craintes des syndicats ces derniers mois : il s’agit bien de réduire les congés bonifiés de deux mois à “31 jours consécutifs”, mais tous les deux ans au lieu de tous les trois ans précédemment.
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Ces congés, mis en place en 1978 par le gouvernement de Raymond Barre, devaient permettre aux ultramarins de rentrer régulièrement dans leur territoire d’origine. Cette réforme vient, selon la notice du décret, “moderniser le dispositif des congés bonifiés dans les trois versants de la fonction publique afin d’en permettre un bénéfice plus fréquent en contrepartie d’une diminution de leur durée”. La bonne nouvelle s’adresse aux collectivités d’outremer du Pacifique, soit la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie et Wallis-et-Futuna. “S’agissant plus spécifiquement de la fonction publique d’Etat, le projet de décret ouvre de nouveaux droits aux congés bonifiés au bénéfice des agents publics de l’Etat en contrat à durée indéterminée et des agents de l’Etat ayant leur centre des intérêts moraux et matériels dans une collectivité d’outre-mer du Pacifique”, précise le décret. Cette réforme concerne environ 35 000 fonctionnaires ultramarins qui travaillent en France métropolitaine.
Le décret en intégralité est à consulter au lien ci-dessous : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042079848&categorieLien=id
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