menaces sur la libre circulation

Créé en 1985 dans la ville luxembourgeoise éponyme, l’espace Schengen rassemble aujourd’hui 26 membres, parmi lesquels 22 pays de l’Union européenne (UE). Au sein de cet espace, la liberté de circulation est garantie aux ressortissants des pays membres et aux étrangers munis d’un visa, des contrôles continuant d’exister aux frontières extérieures de l’ensemble.

Si la libre circulation des personnes constitue l’un des socles de la construction européenne, son principe a été remis en question à plusieurs reprises, notamment au sujet de la question migratoire.

En 2015, lors de la « crise migratoire », plusieurs Etats situés en bordure de l’espace Schengen avaient dressé des clôtures pour empêcher toute entrée, tandis qu’à l’intérieur, d’autres Etats réintroduisaient des contrôles à leurs frontières nationales.

Selon le code frontières Schengen, les Etats membres ont la possibilité de rétablir des contrôles temporaires aux frontières nationales, en cas de menaces à l’ordre public ou à la sécurité, pour des périodes renouvelables de trente jours et pour une durée maximale de six mois.

La suspension de la libre circulation a ainsi été notifiée par les Etats à la Commission européenne à 213 reprises depuis l’établissement, en 2006, du code frontières Schengen : cette mesure a surtout été utilisée ponctuellement et pour de courtes durées, à l’occasion d’évènements diplomatiques ou sportifs pouvant occasionner des troubles.

Depuis 2015, l’afflux de plus d’un million de réfugiés et la menace terroriste ont été utilisés par certains Etats, parmi lesquels la France et l’Allemagne, selon une interprétation étendue de la « menace à l’ordre public », pour prolonger la suspension de la libre circulation sur plusieurs années.

En mars 2020, la crise sanitaire provoquée par l’épidémie de Covid-19 a encore cloisonné davantage l’espace Schengen. Les frontières extérieures ont été fermées aux ressortissants non européens à partir de la mi-mars. Les deux tiers des Etats membres ont rétabli ou prolongé des contrôles à leurs frontières. Presque tous ont émis des restrictions à la circulation des ressortissants étrangers ou en provenance de pays considérés à risque. Des frontières ouvertes depuis plusieurs décennies se sont ainsi retrouvées temporairement fermées.

Le 15 juin, une grande partie des pays de l’espace Schengen, dont la France, ont levé les entraves à la libre circulation, mais cette réouverture s’opère en ordre dispersé.

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