Un fabriquant de meubles condamné après la mort d’un bébé

Une enfant de dix mois s’était coincé la tête entre les barreaux de son lit, en 2017 dans une pouponnière. Le gérant de l’entreprise qui a fabriqué le lit écope de 18 mois de prison avec sursis.

Ce 7 avril 2017, la fillette avait été retrouvée morte dans son lit, la tête coincée entre les barreaux. Ce sont les employés de la pouponnière où la petite était prise en charge après une décision de justice, près de Vienne, qui l’ont découverte.

Le tribunal correctionnel de Vienne (Isère) a condamné mardi le gérant d’une entreprise de meubles et de jouets pour enfants des Vosges à 18 mois de prison avec sursis pour « homicide involontaire par personne morale, par violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence ».

Risques « de pendaison et de cisaillements »

Le chef d’entreprise devra s’acquitter d’une amende de 15 000 euros, dont 10 000 avec sursis, et de verser 43 000 euros de dommages et intérêts aux parents de l’enfant.

La responsabilité de l’association qui gérait cet accueil d’urgence, réservé aux enfants de quelques jours à dix ans, avait été rapidement écartée lors de l’enquête préliminaire ouverte par le parquet de Vienne.

L’autopsie du corps de l’enfant avait conclu à un décès par asphyxie, écartant un décès provoqué par ses antécédents de santé. A l’audience, les débats ont évoqué cinq « non-conformités » sur le lit de la fillette, dont des risques « de pendaison et de cisaillements », pointant de « nombreux manquements » de la société, et notamment l’absence systématique de contrôle des meubles.

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