Code pénal : La communauté LGBT obtient l’autorisation pour une plainte constitutionnelle

Le 6 septembre dernier, quatre jeunes de la communauté LGBT avaient saisi la Cour suprême pour contester l’article 250 (1) du code pénal qui, selon eux, « viole nos droits fondamentaux et notre liberté » et est « inconstitutionnelle ».

La Cour suprême leur a donné le 12 juin l’autorisation d’aller de l’avant avec leur plainte constitutionnelle. Un autre jeune avait déposé une plainte constitutionnelle devant la Cour suprême, demandant à la justice de décréter que cette partie de la loi est « anticonstitutionnelle » et « illégale », sanctionnant un acte consentant entre deux adultes.

Par la suite, cinq personnes avaient déposé une plainte constitutionnelle pour demander que « la sodomie ne soit plus considérée comme un délit par la loi ».

Lire la suite dans l’édition du Mauricien du 17 juin.