« Le plan de relance européen doit être un plan de soutien, pas un piège »

Tribune. En annonçant un plan de relance de 500 milliards d’euros, puis la semaine suivante de 750 milliards, Ursula von der Leyen, Angela Merkel et Emmanuel Macron ont donné l’impression que Noël était arrivé au printemps ! Une douce euphorie a envahi pendant quelques jours les marchés financiers. Ces 750 milliards seraient empruntés par l’Union européenne (UE) puis distribués de deux manières : à hauteur de 250 milliards sous forme de prêts et à hauteur de 500 milliards sous forme de subventions, notamment en faveur de l’Italie (81 milliards) et de l’Espagne (77 milliards).

Une première question se pose aussitôt : comment sera remboursé l’emprunt pour la partie affectée aux subventions ? Par une augmentation des contributions des Etats membres (72 % des ressources du budget) ou par de nouvelles ressources propres à l’UE ? Plusieurs pistes sont évoquées : produits du marché des quotas de carbone, taxe carbone aux frontières de l’UE, taxe numérique, taxe sur les emballages en plastique non recyclables, taxe sur les grandes entreprises, taxe sur les transactions financières… Cet inventaire est impressionnant, mais est-il réaliste ? Les produits des enchères du marché de carbone sont actuellement affectés aux Etats pour la transition énergétique ; l’extension de ce marché aux transports aérien et maritime, comme la taxe carbone aux frontières, se heurte à l’hostilité de nombreux pays ; la taxe GAFA est bloquée par la menace de représailles américaines et les réticences allemandes ; la taxe sur les transactions financières a été abandonnée après plusieurs années de négociations. Pour le moment, le plan de relance est donc loin d’être financé.

La Commission propose de ce fait une présentation budgétaire où les ressources nouvelles destinées à rembourser l’emprunt sont incertaines. Leur progression devra pourtant être spectaculaire. De 0,89 % du revenu national brut (RNB) des Etats membres, soit 152 milliards, elles devraient atteindre, en principe à titre temporaire, jusqu’à 2 % du RNB. La Commission qualifie cette évolution de « marge de manœuvre élargie », marge qui servirait de garantie pour l’emprunt.

« Evénements exceptionnels »

Mais en cas d’échec sur le front des taxes, les Etats membres seraient mis à contribution. Pour la France, qui doit recevoir 39 milliards de subventions et dont le taux de contribution va passer de 15 % à 17 % à la suite du départ britannique, l’opération deviendrait largement perdante.

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