un jet du président Sassou-Nguesso saisi à Bordeaux

C’est peut-être un aller simple. Lundi 8 juin peu après 16 heures, un jet estampillé « République du Congo » s’est posé sur le tarmac de l’aéroport de Bordeaux-Mérignac. Ce Falcon 7X de la flotte d’Etat, qui a parfois transporté le président Denis Sassou-Nguesso, avant que le chef d’Etat ne privilégie des avions plus grands et plus luxueux, a été immobilisé et saisi juste après son atterrissage, provoquant l’ire de la présidence congolaise.

Une facture non honorée à un homme d’affaires anglo-libanais, Mohsen Hojeij, ancien proche du président Sassou-Nguesso est à l’origine de la saisie. Un impayé initial de 100 millions d’euros en 1992 qui, au fil des ans, s’est transformé en une dette de 1,2 milliard d’euros, soit près de 15 % du produit intérieur brut (PIB) du Congo.

A l’issue d’une âpre et longue bataille devant les tribunaux, Commisimpex, la société de Mohsen Hojeij, a fini par avoir gain de cause. La Cour de cassation de France a rendu des « décisions définitives » et une sentence arbitrale prononcée par la Chambre de commerce internationale, à Paris lui donne raison. La justice française autorise donc à saisir tout actif de l’Etat congolais, à l’exception de ceux à usage diplomatique.

Traque minutieuse d’actifs du Congo

Lors de ses derniers déplacements, l’avion prenait soin de ne pas laisser de traces sur les sites de suivi de vols. Puis, il a réapparu dans les radars ce lundi 8 juin, parti du nord-ouest du Congo avant de se poser à Bordeaux où il devait entrer en révision. L’appareil pourrait être prochainement vendu aux enchères entre 20 et 25 millions d’euros, ou plus selon le faste de l’aménagement intérieur. « On est à l’affût et on poursuit la recherche des actifs. Dès qu’on peut saisir, on saisit », précise M^e Jacques-Alexandre Genet, avocat de la société Commisimpex.

Pour l’instant, cette traque minutieuse d’actifs de l’Etat congolais a permis à la société de M. Hojeij de saisir des créances bancaires, quelques financements pétroliers ou encore des règlements fiscaux dus par des entreprises françaises. Près de 50 millions d’euros ont ainsi été récupérés, auxquels s’ajoute ce jet. Mais on est encore bien loin du 1,2 milliard d’euros.

« Commisimpex sait très bien qu’elle n’a pas le droit de saisir des biens à usage diplomatique. Or, ils ne font que ça pour nuire au fonctionnement de l’Etat qui ne se laissera pas faire, observe M^e Kevin Grossman, qui défend la république du Congo. Cette saisie est nulle et on va récupérer l’aéronef », insiste-t-il même. Reste à démontrer le caractère diplomatique de l’avion civil.

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