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Un nouveau projet de loi pour lutter davantage contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme à Maurice

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Un nouveau projet de loi pour lutter davantage contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme à Maurice


 |  Posted by Dasa Appalasawmy  |  0

Le Conseil des ministres s’est réuni le vendredi 29 mai. Le Cabinet a donné son aval pour que le ministère des Services financiers et de la Bonne gouvernance donne des « drafting instructions » au Bureau de l’Attorney General pour l’élaboration d’une nouvelle législation. Il s’agit de l’Anti-Money Laundering and Combatting the Financing of Terrorism (Miscellaneous Provisions) Bill. Ce projet de loi a pour objectif d’apporter des amendements aux diverses lois afin de renforcer les dispositions juridiques existantes pour lutter davantage contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Le Cabinet a aussi pris note que le ministère des Services financiers et de la Bonne gouvernance informerait la Financial Action Task Force (FATF) et l’Eastern and Southern Africa Anti-Money Laundering Group (ESAAMLG) de la liste des pays identifiés par Maurice comme étant à « haut risque » conformément à la recommandation 19 de la FATF.




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