Hommage à l’« hypocrisie » de la Banque centrale européenne

Chronique. L’évidence est là, visible de tous : la Banque centrale européenne (BCE) ne respecte pas l’esprit des traités européens. Depuis 2015, et encore plus depuis la pandémie, elle rachète à coups de milliers de milliards d’euros la dette des Etats de la zone euro, dont elle possède désormais plus de 20 %.

L’article 123 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne est pourtant clair : « L’acquisition directe par la Banque centrale européenne, ou les banques centrales nationales, des instruments de la dette [des Etats] est (…) interdite. » Pour contourner le problème, la BCE s’est pudiquement couverte d’une feuille de vigne juridique. Elle n’achète pas « directement » la dette des Etats, mais elle le fait sur les marchés secondaires. Le subterfuge est léger : il arrive régulièrement que l’achat des emprunts d’Etat soit effectué moins de deux semaines après leur mise sur le marché. « Economiquement, ça revient au même », confie un ancien banquier central.

Juridiquement, le stratagème a pourtant suffi. En 2018, la Cour de justice de l’Union européenne a estimé que l’action de la BCE était légale. Le 5 mai, les juges de la Cour constitutionnelle allemande, tout en faisant transparaître leur agacement, ont également accepté cette interprétation de la loi. Leur jugement a reconnu qu’il n’y avait pas de violation du traité, même s’il a questionné la « proportionnalité » de l’action de la BCE, c’est-à-dire savoir si celle-ci a suffisamment pris en compte les conséquences négatives de son action.

Puristes contre chômeurs et épargnants

Tout cela est d’une hypocrisie évidente. Et c’est tant mieux. Pour une fois qu’une institution européenne fait le boulot, et agit de façon déterminée, profitons-en. En 2015, son action a sans doute évité l’éclatement de la zone euro. Elle a comblé le vide sidéral laissé par les gouvernements.

Les puristes du droit se seraient peut-être réjouis d’un meilleur respect du traité. Les chômeurs et les épargnants qui auraient été ruinés par son inaction sans doute moins. Cette année, le retard à l’allumage de la BCE au début de la pandémie a provoqué un début de panique sur les marchés, donnant un aperçu de ce qu’il se produirait si la Banque centrale était restée les bras ballants.

Rien de tout cela ne signifie que l’action de la BCE est au-dessus des critiques. Les quelque 2 500 milliards d’euros injectés dans le système financier depuis 2015 n’auraient-ils pas pu être mieux dépensés ? Les Bourses et les marchés immobiliers en ont profité, mais le pouvoir d’achat des ménages a stagné. N’aurait-il pas fallu verser cet argent directement aux ménages ? Ou l’utiliser pour faire de la relance « verte » ? Il existe de multiples propositions de « monnaie hélicoptère » de ce genre, parfois fantaisistes, parfois intéressantes.

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