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Une loi de Floride forçant les anciens condamnés à rembourser frais judiciaires, amendes et indemnisations comme préalable pour retrouver leur droit de vote, est contraire à la Constitution, selon la décision rendue par un juge fédéral, dimanche 24 mai.
La Floride, au sud-est des Etats-Unis, est l’un des « swing states », c’est-à-dire un Etat susceptible de tomber dans le giron du Parti démocrate ou du Parti républicain d’une élection à l’autre. Elle est cruciale pour le président républicain Donald Trump s’il veut espérer remporter un second mandat en novembre.
La décision du juge Robert Hinkle ouvre donc la voie à l’inscription sur les listes électorales de centaines de milliers d’anciens condamnés dans cet Etat où les élections présidentielles se départagent souvent sur le fil du rasoir.
« Payer pour voter »
Cette loi adoptée en 2019 crée un système qui revient à « payer pour voter », ce qui affecte près d’un million de personnes, a relevé le juge. « Ce système est anticonstitutionnel car il concerne des personnes qui, autrement, peuvent voter mais qui sont véritablement dans l’incapacité de payer la somme requise ».
Pour de nombreux détenus – souvent des Noirs ou Latino-Américains, et pauvres – il est difficile voire impossible de s’acquitter de leurs dettes judiciaires. Le gouverneur républicain de Floride Ron DeSantis a la possibilité de faire appel.
Dix-sept anciens détenus, représentés par des organisations de défense des droits humains, avaient déposé un recours en justice. La décision du juge Hinkle s’applique à toutes les personnes dans leur cas. Les anciens détenus avaient obtenu le droit inconditionnel de retrouver leur statut d’électeur par un référendum en 2018, destiné à revenir sur une loi remontant à 150 ans ayant pour objectif d’empêcher les Noirs de voter.
Cette nouvelle possibilité ne concerne néanmoins par les personnes condamnées pour meurtre ou pour crime à caractère sexuel. Mais après le référendum, le gouverneur avait promulgué une loi posant comme condition le remboursement des dettes judiciaires, qui a maintenant été rejetée par la justice fédérale.
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