« Basculons la fiscalité sur les gaz à effet de serre et la pollution »

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Par Etienne Levesque

« Le Monde » a demandé à des contributeurs de tous horizons de proposer, chaque jour, une idée pour changer la France. Pour répondre à l’urgence climatique, Etienne Levesque, chef d’entreprise, préconise d’user du levier fiscal au niveau européen pour orienter agents économiques, producteurs et consommateurs vers des solutions écologiques.

Tribune. Le gouvernement traverse une crise sans précédent, alors qu’il était sur la bonne trajectoire, notamment en matière de fiscalité écologique. Face à la pression populaire des « gilets jaunes », il a cédé sur la taxation des carburants et les produits carbonés, en annonçant il y a quelques semaines une programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) censée constituer le fondement de l’avenir énergétique de la France.

Fondée quasi intégralement sur le progrès technique, elle n’évoque plus ou pas assez les bases d’une fiscalité juste, équilibrée, indispensable pour faire face à l’urgence climatique. Ce levier est pourtant vital pour accélérer la transition énergétique et peut même favoriser la classe dite « moyenne », à condition d’une remise à plat intégrale de notre logique fiscale, au bon niveau : l’Europe.

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Faisons ce constat : en France, la fiscalité verte est très faible. La taxe sur les produits énergétiques (TICPE) représente 3 % du total des prélèvements obligatoires.

En revanche, 70 % de ceux-ci sont liés au travail. La fiscalité pénalise très largement le travail, le chômage détruit les individus, gangrène nos sociétés et nos démocraties. Dans le même temps, nous sommes sur une trajectoire écologique catastrophique.

Si certaines innovations sont bien sûr l’une des clés permettant une avancée notable pour améliorer la situation, nous n’utilisons quasiment pas le levier fiscal pour la modifier. Il est pourtant impératif, afin d’orienter les agents économiques, producteurs ou consommateurs vers des solutions écologiques.

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Dix ans : c’est le temps nécessaire qui permettrait de réaliser un basculement de la totalité des prélèvements obligatoires sur des taxes sur les gaz à effet de serre et la pollution. Si la volonté et le courage politique sont là, ce défi doit être relevé au niveau de l’Union européenne. Beaucoup trouveront la mesure trop radicale et, dans l’hypothèse d’une mise en œuvre, le législateur n’ira pas forcément aussi loin. Mais pour construire ce scénario, il est fécond de maintenir le curseur à cette place.

Circuits courts et culture biologique

Pour atteindre les objectifs fixés par la COP21, basculons la fiscalité sur les gaz à effet de serre (GES) et la pollution ! Cela stimulera la réflexion sur les secteurs les plus énergivores et débouchera sur des solutions innovantes. L’usage de circuits courts et la culture biologique doivent devenir la norme. Chacun sera touché dans son mode de vie, sa manière de consommer, ses déplacements et ses activités professionnelles. La mise en place de barrières et de taxes écologiques sur les importations en périphérie de l’Union européenne, est nécessaire à l’égalité avec nos productions.

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