Le pouvoir polonais s’apprête à prendre le contrôle de la Cour suprême

Après le Tribunal constitutionnel, le Conseil national de la magistrature, après la subordination du parquet à l’exécutif, la majorité ultraconservatrice du PiS (Droit et justice) s’attaque à ce qui était considéré jusque-là comme le « dernier bastion » d’indépendance de la justice en Pologne : la Cour suprême. Cette offensive a lieu à un moment particulièrement opportun : c’est cette institution qui validera en dernier ressort le résultat de l’élection présidentielle, planifiée, en pleine crise due au coronavirus, pour le 10 mai selon des normes jugées contraires aux standards démocratiques internationaux, puis reportée de manière polémique.

Le 30 avril, le mandat de la première présidente de la Cour suprême, Malgorzata Gersdorf, est arrivé à son terme. En attendant l’élection du nouveau magistrat, qui sera nommé par le président Andrzej Duda parmi cinq candidats désignés par l’institution, le poste de président par intérim a été confié par M. Duda à Kamil Zaradkiewicz, un juriste controversé, considéré dans le milieu comme un fidèle du ministre de la justice, Zbigniew Ziobro. C’est à lui que revient la tâche d’organiser le processus de désignation des prétendants.

A peine entré en fonctions, M. Zaradkiewicz est entré en conflit frontal avec les « anciens » juges de la Cour. En jeu, notamment : le statut des nouveaux membres, qui ont été désignés à la Cour suprême par l’actuelle majorité selon des normes que la plupart des juristes estiment inconstitutionnelles. Après trois sessions plénières et des débats particulièrement houleux, la situation a été décrite comme inédite par les anciens membres de l’institution, jusque-là réputée pour la bienséance de ses délibérations. Le président par intérim est accusé par ses pairs de « décisions arbitraires », d’enfreindre le règlement de l’institution et de céder à des méthodes qui peuvent être qualifiées de délits par le code pénal.

« Passage en force »

« Nous assistons à quelque chose de très sérieux, à une intention de commettre un acte hors la loi, s’est indigné en séance plénière le juge Wlodzimierz Wrobel. Nous sommes un organe constitutionnel, et nous voyons une tentative de fixer illégalement le résultat d’un vote. » En cause : la décision de M. Zaradkiewicz de désigner lui-même les membres de la commission chargée de compter les voix et de l’annulation d’un vote jugé défavorable.

Pour M. Zaradkiewicz, il s’agit de faire face à une « obstruction » de la part des juges qui lui empêcheraient « le plein exercice de [ses] fonctions ». Mercredi, après un quatrième échec des délibérés, le président par intérim a suspendu la séance de la Cour pour une durée indéterminée et a indiqué qu’il demandera « expressément » au président Duda un changement de règlement des procédures de la Cour suprême.

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