Transformer la provocation des juges allemands en avancée pour l’Europe

L’arrêt de la Cour constitutionnelle allemande du 5 mai sur la Banque centrale européenne (BCE) a déclenché un débat inouï. Les juges du tribunal de Karlsruhe ont choqué l’opinion publique, parce qu’ils introduisent dans leur jurisprudence un précédent risqué, en s’autorisant à contester un jugement de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

Les juges allemands connaissent bien entendu ce risque, ils estiment avoir quelques raisons de le prendre. La décision du 5 mai est un épisode de plus dans une longue partie de bras de fer entre les deux juridictions sur les limites du droit européen sur la Constitution nationale, qui a des échos ailleurs en Europe. Cette dernière attaque est sans doute critiquable. Mais elle a au moins le mérite de provoquer un débat sur le fond : celui du contrôle démocratique de la création monétaire en Europe. Et indirectement, celui de la cohésion au sein de la zone euro.

Cet arrêt retentissant pourrait être l’occasion d’interpeller Berlin sur ces questions. Depuis la crise de l’euro en 2011, les conservateurs (Union chrétienne-démocrate et Union chrétienne-sociale, CDU-CSU) au pouvoir en Allemagne refusent toute idée d’émission de dette commune au niveau européen. Ils mettent en garde contre le risque du renflouement budgétaire d’un Etat européen par un autre, ce qui est interdit par les traités régissant la zone euro. Pour les conservateurs et les libéraux – ainsi que pour le parti d’extrême droite AfD –, toute idée de titre de dette commun est taboue : chaque Etat doit rester responsable de son risque et corriger les déséquilibres chez lui en mettant en œuvre des réformes structurelles.

Les effets pervers de la création monétaire

Sauf que personne n’est dupe. En l’absence de politique budgétaire commune, l’Allemagne laisse la Banque centrale européenne prendre la responsabilité de corriger ces déséquilibres par le biais de la création monétaire. Le fonctionnement est le suivant : la BCE rachète de grandes quantités de titres de dettes des Etats européens sur les marchés et les transforme en monnaie. C’est la « monétisation » de la dette. Pour ce faire, elle tire comme elle le peut sur les limites de son mandat. Mario Draghi et Christine Lagarde, pendant leur mandat de président de la BCE, ont rappelé chacun à leur tour leurs préoccupations sur cette pratique, répétant que l’action de la Banque centrale européenne ne pouvait suffire à répondre aux crises et que les Etats devaient aussi prendre leur part. Tout programme d’investissement n’est pas équivalent à un renflouement.

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