En Israël, la Cour suprême ne s’oppose pas à un futur gouvernement Nétanyahou

Ni aventuriers ni « croisés » du droit, les juges de la Cour suprême israélienne ont rappelé les limites de leur compétence, en estimant, peu avant minuit mercredi 6 mai, que la justice ne saurait interdire à Benyamin Nétanyahou de prendre la tête du prochain gouvernement israélien, alors que son procès pour corruption, fraude et abus de confiance doit s’ouvrir le 24 mai. Les onze magistrats ont statué à l’unanimité, après deux jours d’audiences diffusées dimanche et lundi en direct à la télévision.

Durant ces audiences inédites, la plus haute instance judiciaire du pays avait déjà douché les espoirs d’organisations de défense des libertés civiles et de l’opposition, qui avaient requis son jugement, l’érigeant en « dernier bastion » des institutions démocratiques. Les magistrats se refusent à opérer « une intervention extérieure dans le processus démocratique », qui constituerait « un coup significatif au principe de souveraineté de la majorité ».

Après trois élections législatives – en avril puis en octobre 2019, et en mars 2020 –, la Cour ouvre la voie à la formation d’un gouvernement d’union entre M. Nétanyahou et son principal rival, le général Benny Gantz. Le Parlement a d’ores et déjà adopté, jeudi matin, plusieurs amendements à la loi fondamentale du pays, censés permettre aux deux hommes de se succéder à la tête de l’exécutif durant quatre ans. Leur gouvernement pourrait voir le jour, ont-ils promis, dès le 13 mai.

Contradictions des deux formations

Les juges opéraient sur un terrain politique miné, alors que la droite ne cesse de dénoncer leur « activisme », les estimant résolus à faire obstacle à la volonté du peuple. Ils se sont contentés d’exprimer une réserve morale à ce que M. Nétanyahou demeure à la tête de l’exécutif. « La conclusion légale à laquelle nous avons abouti ne diminue en rien la sévérité des charges qui pèsent contre le député Nétanyahou pour atteintes à l’intégrité morale, ni les difficultés que soulève le mandat d’un premier ministre accusé d’activités criminelles », ont-ils estimé, avant de rappeler le principe de présomption d’innocence.

Les magistrats se réservent cependant la possibilité de retoquer les amendements à la loi fondamentale adoptés jeudi par les parlementaires. En audience, ils avaient souligné les contradictions des deux formations politiques, en examinant le statut baroque de « premier ministre d’alternance » qu’ils entendent créer au côté du chef de gouvernement en exercice. Le juge Hanan Melcer y avait trouvé matière à méditer sur l’empereur romain Caligula (37-41), qui avait nommé consul à ses côtés son cheval.

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