Première condamnation dans le scandale de fraude fiscale « CumEx » en Allemagne

C’est un « triomphe pour la justice », titre l’hebdomadaire Die Zeit. Au terme d’un procès qui aura duré six mois, les premiers accusés dans l’affaire des transactions « CumEx » ont été reconnus coupables de fraude fiscale, mercredi 18 mars, par le tribunal de grande instance de Bonn (Rhénanie-du-Nord-Westphalie). Deux anciens courtiers britanniques ont écopé de peines de prison avec sursis : un an et dix mois, ainsi que 14 millions d’euros d’amende, pour Martin Shields, et un an pour son collègue Nicholas Diable, condamné pour complicité de fraude.

Seule banque reconnue coupable parmi les institutions financières visées à divers degrés par ce procès, le groupe M.M. Warburg devra rembourser 176 millions d’euros au Trésor public allemand. Héritier de l’une des plus vieilles dynasties bancaires du pays, le prestigieux établissement, installé à Hambourg, a indiqué qu’il ferait appel. « Plus je vous écoute, plus j’ai du mal avec cet adjectif : prestigieux », avait rétorqué le président du tribunal, Roland Zickler, à un avocat appelé à la barre en qualité de témoin, au début du procès. « Ayez l’obligeance d’employer ce terme avec plus de parcimonie ».

Une affaire tentaculaire

Ce jugement est la première condamnation dans une affaire tentaculaire qui a coûté au moins 50 milliards d’euros aux contribuables dans nombre de pays européens, de l’Italie à la Finlande en passant par la France, jusqu’à l’interdiction de ce type de transaction en 2012. Le subterfuge consistait à échanger rapidement de grandes quantités de titres entre banques et investisseurs, de façon à tromper les autorités et à obtenir indûment des crédits d’impôts.

En Allemagne, pays le plus touché par cette fraude révélée en 2017 par un consortium de médias, dont Le Monde, le préjudice pour le fisc s’élève à 10 milliards d’euros, d’après certaines estimations. Mettant en lumière l’impuissance de Berlin face à la délinquance financière, l’affaire avait provoqué, outre-Rhin, un tollé. Le procès, qui s’est ouvert en septembre, avait donc une dimension symbolique.

Dans le box des accusés, les deux anciens salariés de HypoVereinsbank, filiale d’UniCredit, avaient ensuite créé, en 2008, le fonds d’investissement Ballance, domicilié à Gibraltar et spécialisé dans les opérations « CumEx ». Ils encouraient jusqu’à dix ans de prison. Le tribunal de Bonn a finalement fait preuve de clémence envers les deux hommes qui, tout au long des quarante-quatre jours d’audience, ont abondamment fait part de leur remords. « J’ai fait des erreurs, a déclaré M. Shields. Cela me servira de leçon. »

« Il y aura d’autres procès »

La cour a également reconnu que le scandale avait des ramifications qui allaient bien au-delà des agissements de deux banquiers en disgrâce. Le volet de l’affaire pour lequel ils étaient jugés ne portait « que » sur 447 millions d’euros de préjudice. La procureure, Anne Brorhilker, avait donc demandé de ne pas ériger les deux anciens courtiers en « boucs émissaires ».

Ce jugement ouvre donc la voie à des condamnations pour les centaines acteurs d’une galaxie de banques, de fonds spéculatifs et d’investisseurs, qui ont pris part à ces transactions frauduleuses. « Nous avons entendu ici des choses qui dépassent l’entendement », s’est indigné M. Zickler avant de prononcer son verdict. « Il y aura d’autres procès », a-t-il promis.

La procureure enquête sur une soixantaine de réseaux impliquant environ 600 accusés

Ce n’est pas une menace en l’air. En effet, à elle seule, M^me Brorhilker enquête sur une soixantaine de réseaux impliquant environ 600 accusés. Le parquet de Francfort, pour sa part, mème onze enquêtes. Un nouveau procès dans l’affaire « CumEx » devrait s’ouvrir dans les semaines à venir au tribunal régional de Wiesbaden.

Mais ces derniers jours, la cour de Bonn devait affronter un nouvel adversaire : l’épidémie de Covid-19, qui commençait à perturber le déroulement des audiences. En conséquence, le juge avait décidé, cette semaine, d’expédier la procédure contre les principaux accusés, et d’ajourner les poursuites contre leurs complices. Les coaccusés de la banque M.M. Warburg – sa filiale Warburg Invest, le groupe français Société générale, ainsi que Hansainvest et BNY Mellon – bénéficient ainsi d’un sursis inespéré.