Apple écope d’une amende record de 1,1 milliard d’euros en France

L’Autorité de la concurrence en France condamne Apple à payer une amende record de 1,1 milliard d’euros pour « ententes au sein de son réseau de distribution » et « abus de dépendance économique vis-à-vis de ses revendeurs indépendants », annonce-t-elle lundi.

« C’est la plus lourde sanction prononcée » par l’Autorité, qui a considéré qu’Apple « avait commis un abus de dépendance économique, à l’égard de ses détaillants +premium+, pratique que l’Autorité considère comme particulièrement grave », détaille un communiqué du gendarme français de la concurrence.

Par ailleurs deux grossistes, les sociétés Tech Data et Ingram Micro, ont elles aussi été sanctionnées, à hauteur de 76,1 millions d’euros et 62,9 millions respectivement, au titre de « l’une des pratiques d’entente ».

« Apple et ses deux grossistes se sont entendus pour ne pas se faire concurrence et empêcher les distributeurs de faire jouer la concurrence entre eux, stérilisant ainsi le marché de gros des produits Apple », déclare Isabelle de Silva, présidente de l’Autorité de la concurrence, citée dans le communiqué.

En outre, « les distributeurs dits +premium+ ne pouvaient sans risque pratiquer des promotions ou baisses de prix, ce qui a conduit à un alignement des prix de détail entre les distributeurs intégrés d’Apple et les distributeurs +premium+ indépendants », poursuit-elle.

Enfin, Apple a « exploité abusivement la dépendance économique de ces distributeurs +premium+ à son égard, en les soumettant à des conditions commerciales inéquitables et défavorables par rapport à son réseau de distributeurs intégrés », dit la présidente de l’Autorité, dans une décision au ton particulièrement sévère.

Le gendarme de la concurrence avait été saisi en 2012 par le site eBizcuss, distributeur de produits Apple spécialisé haut de gamme qui était à l’époque le premier revendeur exclusif du géant américain en France: celui-ci avait déposé plainte pour concurrence déloyale, abus de position dominante et abus de dépendance économique.

eBizcuss, qui employait 130 personnes, reprochait au géant américain de l’avoir de moins en moins approvisionné en produits et d’avoir recentré au fil des années son activité sur ses propres Apple Stores. Sa liquidation avait été prononcée le 31 mai 2012.

En 2013, l’Autorité avait mené des perquisitions surprises dans les locaux d’Apple France et plusieurs revendeurs. Leur légalité avait été contestée, mais elles avaient été finalement validées par la justice en 2018.

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