En Espagne, l’acquittement d’une personne innocentée devra apparaître en premier sur Google

Le droit au déréférencement, abusivement surnommé « droit à l’oubli », a été débattu dans un tribunal espagnol. La Cour nationale s’est prononcée, vendredi 6 mars, sur un appel interjeté par Google sur le cas d’un psychologue accusé d’agressions sexuelles. Le moteur de recherche américain devra faire apparaître l’acquittement d’une personne poursuivie en justice dans les premiers résultats des recherches la concernant.

La Cour nationale a toutefois souligné que la liberté d’expression primait sur la protection des données personnelles. Compte tenu de la profession exercée par le prévenu, a-t-elle ajouté, il était de « l’intérêt légitime des utilisateurs d’Internet d’avoir accès aux dites informations [sur lui] telles que publiées dans les médias locaux ».

En première instance, en 2017, l’Agence espagnole de protection des données avait ordonné à Google de supprimer les articles de presse sur ce psychologue, à la demande de ce dernier qui avait été innocenté de trois chefs d’inculpation pour des agressions sexuelles. Il encourait une peine de 27 ans de prison. La Cour nationale a également fait valoir que les informations de presse sur cette affaire étaient parues « relativement récemment » et n’étaient pas obsolètes.

Une décision européenne sur le sujet en 2014

Cet homme, dont le nom n’a pas été fourni, s’était adressé à l’Agence de protection des données pour que Google fasse en sorte que dix articles de presse relatifs à son cas n’apparaissent pas lorsque l’on tapait son nom dans ce moteur de recherche. Cet organisme avait exigé que huit de ces articles soient bloqués, arguant du fait qu’ils étaient obsolètes.

Dans son appel, Google estimait pour sa part qu’ils étaient dans l’« intérêt du public » et que l’accès à ceux-ci était protégé par la législation sur la liberté d’expression. Le groupe américain affirmait aussi qu’ils restaient d’actualité.

En 2014, la Cour de justice de l’Union européenne, dont le siège est au Luxembourg, avait ordonné à Google et aux autres moteurs de recherche opérant en Europe de permettre aux personnes de faire disparaître certains résultats si les informations fournies étaient inadéquates, dénuées de pertinence ou excessives.