« Un risque majeur de pression chinoise sur l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle »

Tribune. Le 6 mars sera désigné le successeur de Francis Gurry à la présidence de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Mme Wang Binying, actuellement directrice générale adjointe, est l’un des six candidats en lice. Elle est ouvertement appuyée par les autorités de Pékin qui avancent le poids de la contribution de la Chine au système de propriété intellectuelle, les progrès réalisés depuis vingt ans dans ce domaine, ainsi que les compétences avérées de leur candidate.

En 2018, la Chine commptait 46 % des dépôts de brevets, 51 % des marques commerciales, 96,6 % des modèles d’utilité

Le poids de la Chine est indéniable : 95 % du budget de l’OMPI vient des redevances des dépôts de brevet (PCT), marques et design. Or, selon son rapport d’activité 2019, la Chine, en 2018, comptait pour 46 % des dépôts de brevets, 51 % des marques commerciales, et 96,6 % des modèles d’utilité. Par conséquent, la Chine était et reste aujourd’hui la plus grosse source budgétaire de l’Office. Les compétences de Mme Wang Binying semblent également unanimement reconnues. Travaillant dans l’organisation depuis 1992, elle a sans doute réussi à devenir un de ses rouages indispensables.

Les progrès réalisés par la Chine en matière de propriété intellectuelle et d’arsenal législatif sont eux aussi réels, même si elle partait de très loin et qu’elle ne pouvait que faire mieux. Pourtant, la Chine peine à convaincre que sa candidate est le meilleur choix. La profusion de demandes chinoises de brevets sacrifie leur qualité et vient saturer les marchés par une approche quantitative volontariste, inscrite dans une stratégie qui privilégie les modèles d’utilité, ne laissant que peu d’espace à l’innovation concurrente.

Un possible conflit d’intérêts

Par ailleurs, quand bien même une grande part du budget de l’OMPI proviendrait d’une telle manne, sa transposition en avantage dans le processus de recrutement serait une interprétation pour le moins large des règles de gouvernance de l’OMPI. Pour ce qui est des compétences de la postulante, si avérées soient-elles, elles ne peuvent venir occulter le risque de possibles vulnérabilités, par exemple, un défaut de neutralité ou d’impartialité, qui peut faire toute la différence à compétences égales avec un autre candidat moins exposé.

C’est ce qu’on reproche, dans un autre contexte, à la Chine dans le cas de Huawei. Ce n’est pas le niveau technologique de l’équipementier qui est en cause, c’est le manque de confiance dans sa capacité – et sa volonté – à résister aux éventuelles pressions et demandes des autorités politiques quant à l’accès aux données, dans un pays où n’existe aucune séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire et où la loyauté politique « oblige ».