L’état des finances publiques françaises inquiète Bruxelles

La Commission européenne n’exclut pas d’introduire de la flexibilité dans les règles budgétaires de l’Union européenne (UE) pour répondre à la crise sanitaire due au coronavirus. « Il faudra en reparler dans les mois qui viennent, avec les pays intéressés », a déclaré, mercredi 26 février, le commissaire européen aux affaires économiques et monétaires, Paolo Gentiloni. L’Italien veut, en effet, procéder par étapes. Car sur le Vieux Continent, la situation économique et sociale de chaque pays est scrutée selon un calendrier précis, celui du semestre européen. Et M. Gentiloni était justement en salle de presse ce jour-là pour présenter une pièce essentielle de cette chronologie : l’évaluation pays par pays.

Cette présentation a beau être un simple exercice technique, elle marque le début d’un dialogue étroit entre Bruxelles et les autorités de chaque pays. Une étape qui doit servir aux Etats membres pour élaborer leur programme d’action et, par la suite, à l’institution européenne lorsqu’elle leur adressera ses recommandations sur le type de réformes nécessaires.

Nouveau fonds pour la transition

Cette année, les rapports mettent l’accent sur les défis et les perspectives de la transition écologique, conformément au pacte vert adopté à la mi-janvier par la Commission européenne. Ainsi, on y apprend que la France risque de manquer ses objectifs de réduction de gaz à effet de serre pour 2030 dans les secteurs du transport, des bâtiments, de l’agriculture et des déchets.

Dans cette logique, Bruxelles a choisi d’accompagner son paquet de rapports d’une simulation relative au nouveau fonds pour une transition juste. Un outil dont les contours exacts doivent encore être négociés par le Parlement européen et les Etats membres, et qui a pour mission d’aider les régions européennes avec une forte activité industrielle à aborder la transition.

Pour la France, ce sont les départements des Bouches-du-Rhône (Provence-Alpes-Côte d’Azur) et du Nord (Hauts-de-France) qui remportent la mise. Ensemble, ces deux régions se partageraient 402 millions d’euros pour la période 2021 à 2027. Le nouveau fonds, souligne la Commission, doit permettre d’investir dans la création de nouvelles entreprises, le déploiement d’infrastructures plus propres, dans la recherche ou encore la requalification des travailleurs.

Surveiller les économies des Etats membres

A condition, évidemment, que les négociateurs européens (le Parlement et les Etats membres) se mettent d’accord sur les modalités de cet outil et sur son financement. Une gageure à l’heure où les négociations sur le budget global de l’UE patinent. La publication de cette simulation témoigne, en tout cas, d’une grande confiance de la part de la Commission européenne vis-à-vis de ce nouvel instrument, doté de 7,5 milliards d’euros. Et dont la plus grosse part reviendrait à la Pologne (2 milliards) et à l’Allemagne (877 millions).