Au Canada, une procédure inédite contre Facebook sur les données personnelles

Le commissaire à la protection de la vie privée au Canada a demandé, jeudi 6 février, à un tribunal fédéral de déclarer que Facebook a enfreint les lois canadiennes sur la protection de la vie privée des citoyens. Le Canada lance ainsi, à l’instar d’autres pays, une procédure judiciaire contre le géant américain à la suite du scandale Cambridge Analytica.

Le commissaire, Daniel Therrien, demande à un juge fédéral de délivrer une ordonnance « exigeant que Facebook mette en place des mesures efficaces, précises et facilement accessibles pour obtenir le consentement valable de tous les utilisateurs et s’assurer de le conserver », selon son communiqué.

Le commissaire réclame par ailleurs que le réseau social se voie interdire « de continuer à recueillir, à utiliser et à communiquer les renseignements personnels des utilisateurs » en violation des lois canadiennes. Cette demande, qui marque le début de poursuites judiciaires formelles contre Facebook au Canada, fait suite à une enquête menée l’an dernier par ce commissariat fédéral et son homologue de Colombie-Britannique.

Les suites de l’affaire Cambridge Analytica

Cette enquête, analyse le commissaire Daniel Therrien, avait « révélé de graves lacunes dans les pratiques du géant des médias sociaux en matière de traitement des renseignements personnels » au Canada. L’enquête avait été déclenchée par une plainte accusant le réseau social d’avoir permis à une entreprise privée d’utiliser une application pour obtenir des renseignements personnels d’utilisateurs, avant de les communiquer à d’autres organisations comme Cambridge Analytica.

Cette firme britannique s’est retrouvée au cœur d’un scandale pour avoir utilisé les données personnelles de dizaines de millions d’usagers de Facebook à leur insu, pour influencer l’issue de l’élection présidentielle de 2016, en faveur de Donald Trump. Facebook avait contesté les conclusions de l’enquête canadienne et refusé de donner suite à ses recommandations pour corriger les lacunes relevées, relève le commissaire.

« Le commissaire choisit de prendre des mesures légales malgré nos nombreuses propositions de mesures qui iraient au-delà de ce que les autres entreprises font, et ce malgré le fait qu’il n’y ait aucune preuve que les données des utilisateurs canadiens ont été partagées avec Cambridge Analytica », a réagi jeudi soir un porte-parole de Facebook.

D’autres pays ont déjà lancé des poursuites contre Facebook, notamment les Etats-Unis, où le réseau a été condamné fin juillet à une amende record de 5 milliards de dollars pour ne pas avoir su protéger les données personnelles de ses utilisateurs.