L’amende de 3,6 milliards d’euros infligée à Airbus, une bonne affaire géopolitique

Paradoxalement, la sanction infligée à Airbus aux termes d’un accord validé, vendredi 31 janvier, avec le Parquet national financier (PNF) en France, le Serious Fraud Office (SFO) au Royaume-Uni et le Department of Justice (DOJ) aux Etats-Unis, et soldant quatre ans d’enquête sur des faits présumés de corruption dans le cadre de marchés conclus depuis 2008, n’est pas une si mauvaise affaire.

Certes, le groupe va devoir payer une amende de 3,6 milliards d’euros à ces trois autorités – un record dans l’industrie. Mais l’essentiel n’est pas là. Cette affaire marque une étape dans la façon dont les Européens peuvent se protéger contre l’extraterritorialité du droit américain.

Pendant des années, des dizaines de multinationales ont dû se plier, sans pouvoir réagir, à l’arsenal législatif mis en place par les Etats-Unis. Le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA), les lois Helms-Burton et D’Amato-Kennedy ou encore l’International Traffic in Arms Regulations (ITAR) ont été utilisés comme autant d’armes de guerre économique pour affaiblir les concurrents des groupes américains, sous couvert de lutte contre la corruption, contre le terrorisme ou de garanties de sécurité pour les Etats-Unis.

Ainsi, il était reproché à Airbus, d’une part, certaines pratiques consistant à recourir à des intermédiaires, en infraction avec le FCPA et, d’autre part, des déclarations inexactes faites aux autorités américaines dans le cadre de l’ITAR.

Ce droit extraterritorial permet d’appliquer les lois américaines à des personnes ou des entreprises étrangères, pour peu qu’elles aient un lien, même ténu, avec les Etats-Unis. L’utilisation du dollar dans une transaction, l’existence d’une entité juridique sur le sol américain, ou le simple transit de courriels par le biais de serveurs basés aux Etats-Unis suffisent au DOJ pour exercer des pouvoirs exorbitants qui s’imposent aux contrevenants. L’ITAR, quant à lui, donne aux Etats-Unis un droit de regard sur la vente de matériel sensible, dès lors que celui-ci contient au moins un composant américain.

La portée de l’affaire Alstom

Siemens, Technip, Deutsche Telekom, Daimler, Rolls-Royce, Total, BAE, BNP Paribas sont ainsi passés sous les fourches Caudines de la justice américaine. Le DOJ s’est enrichi en percevant des amendes colossales, tout en contribuant à fragiliser des concurrents d’entreprises américaines.

La multiplication des affaires a provoqué une prise de conscience, en France, de la nécessité de se prémunir contre l’exterritorialité du droit américain. L’affaire Alstom, avec le rachat controversé, en 2014, de la branche énergie d’Alstom par le groupe américain, General Electric (GE), avait été, de ce point de vue, assez emblématique. L’opération avait eu lieu au même moment que le règlement avec le DOJ d’une affaire de corruption, assorti d’une forte amende à l’encontre du groupe français.