La procédure de demande de levée d’immunité de Puigdemont lancée au Parlement européen

Le Parlement européen a lancé la procédure sur la demande de levée d’immunité adressée par la justice espagnole à l’encontre de l’élu indépendantiste catalan Carles Puigdemont, a annoncé jeudi 16 janvier l’une des vice-présidentes de l’institution. « Conformément au règlement, cette demande est soumise à la commission des affaires juridiques », a précisé Ewa Bozena Kopacz dans l’hémicycle du Parlement à Strasbourg.

Une requête similaire a été faite concernant Tomi Comin, qui a également fui pour échapper à la justice espagnole après la tentative de sécession de la Catalogne en 2017. L’examen peut durer des semaines, voire des mois.

Visé par un mandat d’arrêt, Carles Puigdemont, en exil en Belgique, a fait son entrée lundi au Parlement européen, estimant pouvoir désormais compter sur son immunité d’eurodéputé pour venir jusqu’à Strasbourg.

Le cas d’Oriol Junqueras

Aux élections européennes de mai, un troisième catalan, Oriol Junqueras, avait été élu. Mais celui-ci est resté en Espagne, où il a été condamné à 13 ans de prison et d’inéligibilité. La justice espagnole, puis le Parlement européen, lui ont retiré son mandat.

Le Parlement européen reçoit régulièrement des demandes de levée d’immunité. Dans la grande majorité des cas, il les accepte. Ce fut le cas pour Jean-Marie Le Pen, en mars 2019, pour l’affaire des assistants parlementaires du Front National.

L’avis de la commission des affaires juridiques, devant laquelle peut s’exprimer l’eurodéputé visé, doit ensuite être validé par un vote en session plénière.