en Allemagne, conservateurs et gauche unis contre le « consentement présumé »

LETTRE DE BERLIN

La vie politique allemande réserve généralement assez peu de surprises, notamment à cause du « contrat de coalition » que signent les partis décidés à gouverner ensemble le temps de la législature. Dans la plupart des cas, les lois adoptées pendant la mandature sont conformes à ce qui figure dans le « contrat », ce qui laisse peu de suspense quant à l’issue des débats parlementaires.

Il arrive cependant que certains textes échappent à cette règle d’airain. Ce pourrait être le cas du projet de loi qui sera débattu, jeudi 16 janvier au Bundestag, ayant pour objet le don d’organes. Sur ce point, le « contrat de coalition » signé en février 2018 par les sociaux-démocrates (SPD) et les conservateurs (CDU-CSU) est en effet assez flou.

« Nous voulons augmenter le nombre de dons d’organes en Allemagne », peut-on lire à la page 99 de ce document qui en compte 177. « Nous voulons pour cela créer un régime obligatoire d’exemption et faire en sorte qu’il soit financé », est-il ensuite précisé de façon pour le moins sibylline.

Pénurie dramatique

Décidé à sortir de cette nébulosité, le ministre de la santé, Jens Spahn (CDU), réputé pour son activisme et ses ambitions – y compris pour le poste de chancelier – a élaboré un texte qui se veut extrêmement clair. Connu dans ses grandes lignes depuis l’été 2018, le projet de loi qu’il défendra jeudi prévoit la mise en place d’un consentement présumé. L’idée est que tout citoyen âgé de plus de 18 ans soit considéré comme un donneur potentiel, à moins qu’il n’ait délibérément fait part d’un vœu contraire. En résumé : « Qui ne dit mot consent. »

Pour justifier sa position, M. Spahn s’appuie sur les chiffres, qui font montre d’une pénurie dramatique outre-Rhin. Avec 9,7 donneurs potentiellement prélevés pour 1 million d’habitants, l’Allemagne est très loin derrière la France (24,7), les Etats-Unis (32) et l’Espagne (46,9). La situation s’est même détériorée ces derniers temps : entre 2018 et 2019, le nombre de donneurs est passé de 955 à 932 outre-Rhin. Sur la même période, le nombre d’organes effectivement transplantés en Allemagne a reculé de 3 113 à 2 995, selon les chiffres de la Fondation allemande pour la transplantation d’organes (DSO).

Le système de « consentement présumé » défendu par le ministre de la santé est en vigueur dans la majorité des pays européens. C’est notamment le cas de la France, qui a adopté ce principe en 1976.