Le plan de la Commission européenne pour aider à financer la transition écologique

L’annonce était très attendue, et plus particulièrement par les Etats membres d’Europe de l’Est. Pour convaincre les derniers pays récalcitrants d’adhérer à l’objectif européen de neutralité carbone en 2050, Ursula von der Leyen avait promis de débloquer cent milliards d’euros pour aider les économies les plus dépendantes du charbon et autres énergies fossiles à faire leur mue. Mardi 14 janvier, la présidente de la Commission européenne a dévoilé les modalités de son plan – le « mécanisme de transition équitable » – conçu pour que le « green deal » « ne mette pas des “bonnets rouges” ou des “gilets jaunes” partout en Europe », explique un proche du dossier.

Et il n’est pas certain que celles-ci donnent toute satisfaction à Prague, Budapest ou Zagreb, qui ont beaucoup hésité avant de s’engager, en fin d’année dernière, pour la neutralité carbone d’ici à trente ans. Ni qu’elles convainquent Varsovie, aujourd’hui le dernier des Vingt-Huit à n’avoir toujours pas adhéré à cet objectif communautaire.

La somme totale promise de 100 milliards d’euros entre 2021 et 2027 – période qui correspond au prochain budget pluriannuel de l’Europe – est bien au rendez-vous. Pour l’essentiel, ce n’est pas de l’argent frais. Au total, les Européens ajoutent un peu plus de dix milliards à ce qu’ils avaient prévu de dépenser sur la période concernée. Pour le reste, ils ont prévu de réorienter vers la transition écologique des fonds structurels, traditionnellement consacrés au développement des régions les plus pauvres, et auxquels sont très attachés les pays d’Europe de l’Est et centrale. Et comptent sur les effets de levier que la mise à disposition d’une partie de cet argent déclenchera.

Un fonds de transition équitable de 7,5 milliards d’euros

Le mécanisme de transition équitable, tel qu’il a été conçu par la Commission, utilise trois canaux. Le premier passe par le fonds de transition équitable, qui sera doté de 7,5 milliards d’euros. Chaque euro attribué pour aider un Etat à mener à bien sa transition écologique libérera entre 1,5 et 3 euros, qui seront prélevés sur les fonds de cohésion. Les Etats concernés par cette aide seront également mis à contribution d’autant plus que leur richesse nationale par habitant sera élevée.

Au total, donc, ces 7,5 milliards permettront de financer entre 30 et 50 milliards d’euros de projets dont les pays concernés auront au préalable discuté avec Bruxelles. Ils pourront aussi bien financer des reconversions industrielles que des créations d’emplois ou des formations professionnelles. La Commission a également prévu que cet argent puisse être utilisé par des grandes entreprises, notamment pour acheter des quotas d’émission de dioxyde de carbone dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission mis en place par l’Union européenne.