Les députés britanniques rejettent une nouvelle fois, par 391 voix contre 242, l’accord sur le Brexit

Le Monde avec AFP Publié aujourd’hui à 20h28, mis à jour à 20h28

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Bis repetita à Londres. Pour la seconde fois, le Parlement britannique a voté contre l’accord conclu entre le gouvernement britannique et Bruxelles sur le Brexit, mardi 12 mars, à quelques semaines de la date effective de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, fixée en principe au 29 mars. 391 députés se sont prononcés contre l’accord, 242 ont voté pour.

Après un premier rejet des députés mi-janvier (432 voix contre), la première ministre, Theresa May, avait pourtant obtenu des garanties « légalement contraignantes » à l’accord, après des discussions de dernière minute lundi à Strasbourg avec le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker. « Si l’accord n’est pas approuvé ce soir, le Brexit pourrait être perdu », avait-elle prévenu mardi en début après-midi, à la Chambre des communes, essayant de persuader les parlementaires que « cet accord est le bon ».

Ces modifications concernaient surtout le « filet de sécurité » (ou backstop) qui est un dispositif visant à éviter le retour d’une frontière physique entre les deux Irlandes afin de préserver les accords de paix de 1998 et l’intégrité du marché unique européen. Les députés britanniques ont réclamé à Theresa May qu’il soit supprimé ou modifié. Les brexiters craignent de rester indéfiniment « piégés » dans une union avec l’Union européenne (UE) car le « filet de sécurité » implique un alignement étroit de tout le Royaume-Uni sur les règles commerciales européennes en attendant la conclusion d’un accord sur les futures relations.

« Le risque juridique reste inchangé »

La déclaration conjointe de Londres et Bruxelles, publiée lundi soir, stipule que l’UE s’engage juridiquement, de manière plus précise, à respecter le fait que le Royaume-Uni se désengage de l’union douanière à la fin de la période de transition, en 2021, et cela même si la question de la frontière irlandaise n’est pas réglée par un backstop pérenne. Côté européen, le premier ministre irlandais, Leo Varadkar, a estimé que ces changements « fournissaient une clarification » et des « garanties supplémentaires », espérant alors que le Parlement britannique approuve le texte.

Mais ces concessions n’ont pas suffi aux députés britanniques. Quelques heures avant le vote, Geoffrey Cox, le conseiller légal le plus haut placé auprès de la Couronne britannique, les avait d’ailleurs minimisées. Selon M. Cox, ces ajouts réduisent certes « le risque » que le Royaume-Uni soit « indéfiniment et contre sa volonté » pris dans le « filet de sécurité » en clarifiant le mécanisme. Mais, a-t-il ajouté, « le risque juridique reste inchangé » : Londres n’aurait pas les moyens, au regard du droit international, de sortir du backstop simplement et sans être attaquée judiciairement par l’Union européenne.

Et maintenant ?

Après ce nouveau rejet, les députés britanniques vont être appelés à voter sur une sortie de l’UE sans accord. C’est le fameux « no deal », agité comme un chiffon rouge par Theresa May devant les députés depuis plusieurs mois. « Rejetez l’accord et personne ne sait ce qu’il va arriver, a averti M^me May vendredi. Nous pourrions ne pas quitter l’UE avant plusieurs mois, nous pourrions partir sans toutes les protections que garantit l’accord. Nous pourrions ne jamais quitter l’UE. »

Mais, selon toute vraisemblance, les députés devraient repousser cette possibilité et voter, une troisième fois, sur un report « limité » de la date du Brexit.