Au sommet européen de Bruxelles, une volonté de réformer

Réunis à Bruxelles pour deux jours de sommet, jeudi 12 et vendredi 13 décembre, les chefs d’Etat et de gouvernement européens se préparaient à des discussions ardues. Que ce soit sur l’objectif de neutralité carbone en 2050 que la Pologne, la République tchèque et la Hongrie ne partagent pas pour l’instant. Ou sur le futur budget (2021-2027) de l’Union européenne (UE), à propos duquel s’opposent plusieurs pays au sein du Conseil, tandis que le Parlement et la Commission sont sur une autre ligne.

Avant de se lancer dans ces débats à haut risque de divisions, les chefs d’Etat et de gouvernement ont approuvé un texte plus fédérateur, peut-être parce qu’il se limite à quelques considérations générales. Ces conclusions, rapidement évoquées au début de travaux dirigés par le nouveau président du Conseil européen, le Belge Charles Michel, fixent le principe d’une nouvelle « Conférence sur l’avenir de l’Europe ».

Annoncée en juillet, dans le programme de la nouvelle présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, cette conférence devrait démarrer en 2020 et s’achever en 2022. Elle réunira des représentants du Conseil (les Etats), de la Commission et du Parlement. Son but est officiellement de trouver de « nouveaux accords sur l’avenir de la démocratie européenne ». Elle est censée œuvrer « au profit de tous les citoyens » et impliquer ceux-ci dans ses travaux sur la base des « dialogues citoyens » qui se sont déroulés au cours des dernières années. Les parlements nationaux devraient également être parties prenantes dans ces travaux.

« Une Europe plus unie et plus souveraine »

A priori, ces réflexions pourraient déboucher sur de nouvelles directives. Et pourquoi pas des changements des traités européens, ce que Paris et Berlin en tout cas n’excluent pas. Une option aussi lointaine qu’incertaine. Toutefois, de nombreuses capitales invitent à la prudence sur ce point, et rappellent les référendums français et néerlandais de 2005.

Ceux-ci ont abouti au rejet du traité censé établir une Constitution européenne, qui résultait des travaux de la Convention sur l’avenir de L’Europe, instaurée en 2001. Pensée pour engager – déjà – des réformes, elle avait abouti au projet de Constitution en 2003. Ce texte aurait dû entrer en vigueur en 2006 mais fut finalement remplacé par le Traité de Lisbonne qui, en 2006, a repris sous forme d’amendements une partie des changements proposés.

Intéressant : dans les motivations des initiateurs de la Convention on relevait « une certaine difficulté de faire fonctionner une Europe à 25 » et une volonté de rendre les traités européens « plus lisibles et compréhensibles pour les citoyens européens », en raison de la complexité du fonctionnement de l’Union…