L’Europe veut protéger les lanceurs d’alerte

Par Stéphane Horel Publié aujourd’hui à 10h48, mis à jour à 10h48

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La protection des lanceurs d’alerte ne relève pas de l’évidence pour tous. Pendant des mois, la France s’est employée à vider de sa substance un texte européen qui imposerait aux 28 Etats membres la mise en place d’un cadre juridique spécifique. Présentée en avril 2018 par la Commission européenne, la directive « sur la protection des personnes dénonçant les infractions au droit de l’Union européenne » a pour objet de mettre les lanceurs d’alerte à l’abri de représailles, de pressions ou d’un éventuel harcèlement judiciaire. Les discussions à son sujet devraient s’achever lundi 11 mars.

Les lanceurs d’alerte (« whistleblowers » en anglais), ce sont ces personnes qui, au sein d’une entreprise ou d’une administration, détiennent des informations concernant des activités illicites – corruption, fraude… – ou d’autres actes répréhensibles pouvant « causer un préjudice grave à l’intérêt public ». Les organisations mises en cause étant très souvent leurs employeurs, les lanceurs d’alerte s’exposent à de graves conséquences s’ils décident de les révéler.

Les informations qu’ils détiennent représentent aussi un enjeu fondamental pour la liberté d’informer. Les lanceurs d’alerte, en effet, sont des sources pour les journalistes. Sans Irène Frachon, pas d’affaire du Mediator. Sans eux, pas de « leaks », ces fuites de documents confidentiels qui ont permis les enquêtes internationales des « LuxLeaks », des « Panama » et « Paradise Papers ».

C’est d’ailleurs à la suite des « LuxLeaks », qui avaient révélé, en novembre 2014, l’existence de centaines d’accords entre le fisc luxembourgeois et des multinationales, qu’est née à Bruxelles l’idée d’une législation pour protéger les lanceurs d’alerte. Jusqu’ici, seule une dizaine de pays européens en sont dotés.

« Un non-sens »

Le projet initial de la Commission proposait, pour que la personne bénéficie de la protection prévue, une hiérarchie du signalement des informations litigieuses par trois « canaux ». D’abord une communication à l’intérieur de l’organisation à laquelle appartient le lanceur d’alerte (en interne), puis auprès d’une autre autorité compétente (en externe), et ensuite au public (médias, élus, syndicats…). De larges exceptions étaient cependant prévues pour qu’il bénéficie toujours d’une protection s’il optait directement pour la troisième voie.