Querelle de constitutionnalistes sur la mise en accusation de Donald Trump

La procédure de mise en accusation de Donald Trump a franchi une nouvelle étape, mercredi 4 décembre, avec la première audition de la commission des affaires juridiques. Après l’enquête conduite par la commission du renseignement, il lui revient d’écrire les articles sur lesquels les élus auront éventuellement à se prononcer.

Quatre constitutionnalistes avaient été invités à s’exprimer sur la légitimité d’un impeachment du président des Etats-Unis, trois conviés par la majorité démocrate et le dernier par la minorité républicaine. Cette division a alimenté le climat de guerre de tranchées qui s’est imposé presque depuis le début de l’affaire ukrainienne qui en est à l’origine.

On se souvient qu’elle est partie d’un appel téléphonique entre Donald Trump et son homologue, Volodymyr Zelensky, le 25 juillet. Au cours de cet entretien, le président des Etats-Unis avait demandé à son interlocuteur l’ouverture d’enquêtes visant ses adversaires politiques, dont l’ancien vice-président démocrate Joe Biden, candidat à l’investiture pour la présidentielle de 2020.

Des témoins entendus au cours des semaines précédentes ont assuré qu’une importante aide militaire et une invitation à la Maison Blanche avaient été subordonnées à cette demande. La commission du renseignement en a conclu dans un rapport adopté par les seules voix démocrates, mardi, que « le président a placé ses intérêts personnels et politiques au-dessus des intérêts nationaux, a cherché à miner l’intégrité du processus électoral américain et mis en danger la sécurité nationale ».

Procédure adaptée aux faits incriminés

Si la sérénité était attendue lors des auditions de mercredi, qui se sont étirées tout au long de la journée, cet espoir a été rapidement déçu. Sans surprise, les trois constitutionnalistes choisis par les démocrates ont unanimement estimé que la procédure était adaptée aux faits incriminés. « Si l’on ne peut pas mettre en accusation un président qui utilise son pouvoir à des fins personnelles, nous ne vivons plus dans une démocratie, nous vivons dans une monarchie ou une dictature », a assuré Noah Feldman, qui enseigne à Harvard.

Selon lui, les rédacteurs de la Constitution ont prévu la procédure de mise en accusation précisément comme une protection contre le recours à une puissance étrangère pour peser sur le cours de la démocratie américaine. Après avoir rappelé combien ce souci avait hanté les Pères fondateurs, dont George Washington, Pamela Karlan, professeure à Stanford, a assuré que « l’idée même qu’un président puisse demander l’aide d’un gouvernement étranger dans sa campagne de réélection l’aurait horrifié. Mais basé sur les éléments de preuve dont nous disposons, c’est ce que le président Trump a fait ». « Si ce dont nous parlons ne mérite pas une mise en accusation, alors rien ne peut la justifier », a renchéri son collègue Michael Gerhardt, professeur à l’Université de Caroline du Nord.