Bruxelles maintient la pression sur la France et ses finances publiques

Par Virginie Malingre Publié aujourd’hui à 12h00, mis à jour à 12h16

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Alors qu’en France l’Assemblée nationale adoptait en première lecture, mardi 19 novembre, le projet de loi de finances 2020, la Commission européenne fignolait la lettre qu’elle s’apprêtait à envoyer, le lendemain, à Paris pour lui signaler que ses projections budgétaires présentent un « risque de non-conformité ». L’exécutif communautaire devait aussi faire part de ses inquiétudes, mercredi, à la Belgique, l’Espagne, l’Italie, le Portugal, la Slovénie, la Slovaquie et la Finlande.

Ce sera sans doute la dernière missive de ce genre que les services de Pierre Moscovici, le commissaire à l’économie, adresseront à Paris, puisque à compter du 1^er décembre, Ursula von der Leyen devrait avoir succédé à Jean-Claude Juncker à la tête de l’exécutif européen.

En clair, et ce n’est pas une nouveauté, la France ne fait aucun effort pour réduire son déficit structurel – c’est-à-dire le solde de ses finances publiques en dehors de tout impact de la conjoncture – contrairement à ce que prévoit le pacte de stabilité et de croissance : de 2,7 % du produit intérieur brut (PIB) en 2018 comme en 2019, il devrait passer à 2,6 % en 2020. Dans ces conditions, sa dette, qui oscille inlassablement depuis des années entre 98 % et 99 % de la richesse nationale, ne peut pas baisser. A l’automne 2018, d’ailleurs, Bruxelles avait déjà adressé un courrier à Paris jugeant que son projet de loi de finances 2019 était, lui aussi, « en risque de non-conformité ».

Mêmes prévisions macro

L’Elysée se réjouira sans doute que Bruxelles ne mette pas en cause la véracité de ses chiffres. La Commission travaille, en effet, grosso modo sur les mêmes prévisions macroéconomiques que Paris, ce qui n’a pas toujours été le cas par le passé. Et elle juge crédibles les projections de Bercy, notamment sur la manière dont les dépenses engagées par Emmanuel Macron pour répondre à la crise des « gilets jaunes » sont financées.

Paris sait que cette communication bruxelloise reste pour l’heure sans conséquence. En réalité, c’est au printemps 2020 que la Commission décidera, ou non, de montrer ses muscles. A cette échéance, elle pourra analyser les comptes publics effectifs de la France en 2019, ce qu’on appelle l’exécution du budget. Et voir si, comme elle le pressent aujourd’hui, le déficit structurel français n’a pas été réduit sur une période de deux ans. Dans ce cas, le pacte de stabilité, s’il est appliqué au pied de la lettre, exige en effet que la Commission lance une procédure pour déficit excessif.