une société de trading devra payer 192 000 euros d’amende

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Cette « amende administrative » s’accompagne d’un signalement à la justice. Une première en France.

Le Monde avec AFP Publié aujourd’hui à 13h01

Temps de Lecture 1 min.

Un conteneur plein de plastique à Port Klang, en Malaisie, le 28 mai 2019.
Un conteneur plein de plastique à Port Klang, en Malaisie, le 28 mai 2019. Vincent Thian / AP

La France a infligé une amende de 192 000 euros à une société de courtage pour avoir envoyé 20 conteneurs de déchets plastiques en Malaisie, qui les avait ensuite renvoyés dans l’Hexagone, a-t-on appris jeudi 14 novembre auprès du ministère de la transition écologique. Les conteneurs avaient été convoyés cet été, avant d’être renvoyés dans la foulée par la Malaisie, qui les a jugés non conformes et en a prévenu la France, a précisé le ministère, confirmant une information du Parisien. Le ministère explique être ensuite remonté jusqu’à la société de courtage en déchets, sise dans le sud de la France. Le nom de l’entreprise n’a pas été communiqué.

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Une première en France

Cette « amende administrative », qui s’accompagne d’un signalement à la justice, constitue une première en France, alors que les pays d’Asie du Sud-Est multiplient depuis quelques mois les renvois de ce type en vertu de la convention de Bâle sur les déchets dangereux. « En infligeant cette amende très forte, la France envoie un signal clair à certaines sociétés de courtage, et à leurs clients les entreprises du recyclage pour qu’elles mettent fin à ces pratiques », souligne-t-on au ministère.

Depuis juin, Djakarta par exemple a renvoyé plusieurs centaines de conteneurs de déchets jugés non conformes (mélange d’ordures, emballages plastiques et déchets dangereux) vers leur pays d’origine, Etats-Unis, Grande-Bretagne, Allemagne, France, Hongkong et Australie.

La décision de la Chine en 2018 de cesser l’importation de déchets plastiques a suscité le chaos sur le marché mondial du recyclage. Les pays développés ont dû trouver de nouveaux débouchés pour leurs déchets, submergeant plusieurs pays du Sud-Est asiatique, qui se sont à leur tour rebiffés.

Paris s’attend ainsi à recevoir encore de nouveaux conteneurs, avec d’autres pays. Quant aux deux conteneurs refoulés cet été d’Indonésie en direction de la Malaisie, la société de courtage indique avoir fait recycler leur contenu sur place, selon le ministère.

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