Israël dénonce une décision « discriminatoire »

Les autorités israéliennes en appréhendaient l’issue. Mardi 12 novembre, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a statué en faveur d’une législation controversée concernant l’étiquetage « des denrées alimentaires originaires de territoires occupés par l’Etat d’Israël ». Au nom de « l’information des consommateurs », celles-ci doivent « porter la mention de leur territoire d’origine » et indiquer si, à l’intérieur de ce territoire, elles proviennent d’une colonie israélienne, préconise l’arrêt de la CJUE.

Son jugement réitère les positions de l’Union européenne (UE) qui, conformément au droit international, distingue Israël de ses colonies implantées en Cisjordanie, à Jérusalem-Est et sur le plateau syrien du Golan. L’Etat hébreu a aussitôt dénoncé une décision qui pourrait nuire à son image et à ses exportations, tout en nourrissant le mouvement international de boycottage contre lui.

La CJUE répondait mardi au Conseil d’Etat français, qui l’avait sollicitée à la suite de la contestation d’une décision prise en novembre 2016 par le ministère de l’économie et des finances sur l’indication de l’origine des produits issus des territoires occupés par Israël depuis 1967. La France entendait suivre la notice interprétative émise par la Commission européenne en 2015, suggérant que ces denrées devaient comporter une « information géographique complémentaire » telle que « produit originaire du plateau du Golan/Cisjordanie (colonie israélienne) ».

Considérations éthiques

Dénonçant l’avis ministériel français, le producteur israélien de vin Psagot, installé en Cisjordanie, et l’Organisation juive européenne (OJE) avaient déposé, en janvier 2017, un recours auprès du Conseil d’Etat qui s’en était remis à la CJUE. Soucieuse des considérations « éthiques » du public européen dans ses achats, celle-ci s’est dite favorable à un étiquetage spécifique des marchandises issues des colonies israéliennes pour que les consommateurs « ne puissent être induits en erreur quant au fait que l’Etat d’Israël est présent dans les territoires concernés en tant que puissance occupante et non pas en tant qu’entité souveraine ».