Frank O. Bowman III « M. Trump a trahi tous les principes moraux des Etats-Unis en matière de sécurité nationale et d’alliances internationales »

Entretien. Frank O. Bowman III est professeur de droit à l’université du Missouri. Il a publié en juillet High Crimes and Misdemeanors. A History of Impeachment for the Age of Trump, (non traduit, Cambridge University Press, 478 p., 28 euros).

La mise en accusation (impeachment) de Donald Trump par la Chambre des représentants en vue de sa destitution relève d’une procédure singulière, inscrite dans l’histoire américaine. D’où vient-elle ?

Cette procédure a été inventée au XIV^e siècle par le Parlement britannique. Sa première fonction consistait pour le pouvoir législatif à agir comme un contrepoids à la Couronne. Sous le régime monarchique, si le Parlement désapprouvait une politique, il pouvait essayer de provoquer une révolution et de déposer le roi ; ou alors, de manière moins dramatique, il pouvait tenter de se débarrasser des instruments de pouvoir du roi, c’est-à-dire, de ses ministres. Dans ce contexte, l’impeachment était un moyen de limoger des ministres, privant ainsi le roi de ses principaux alliés. Une fois un responsable politique reconnu coupable, il pouvait subir toute une palette de punitions : amendes, emprisonnement, bannissement…

Durant des siècles, l’impeachment a principalement fonctionné comme une protection contre les excès du pouvoir royal ; puis il a servi contre les abus du pouvoir exécutif en général. Ainsi, il a été introduit dans les colonies américaines, fondées avant la révolution et l’indépendance. A l’époque, il pouvait concerner toute personne détentrice d’une autorité qui se serait mal conduite ou se serait montrée coupable de corruption. On connaît l’exemple d’un interprète auprès des tribus indiennes qui a été mis en accusation car on le soupçonnait de trahir les colons blancs. Mais globalement, il s’agissait de se prémunir contre le pouvoir des responsables associés au gouvernement royal, tels que les juges par exemple.

Pourquoi les Pères fondateurs des Etats-Unis ont-ils jugé utile de l’inscrire dans la Constitution ?

Ils s’en sont saisis tout simplement parce qu’ils étaient familiers de cette procédure. A leurs yeux, il s’agissait d’un outil classique de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption. Les Etats-Unis ont donc adopté ce modèle, reprenant la procédure telle qu’on la connaît aujourd’hui : l’enquête sur les faits pour la mise en accusation est réalisée par la Chambre basse [House of Commons au Royaume-Uni, la Chambre des représentants aux Etats-Unis, où une majorité simple suffit à valider la procédure], et le procès est dévolu à la Chambre haute [House of Lords au Royaume-Uni, le Sénat aux Etats-Unis], où une majorité des deux tiers est nécessaire à la mise en accusation et à la destitution.