Berlin n’exclut plus une garantie européenne des dépôts bancaires

Par Véronique Chocron Publié aujourd’hui à 11h04

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Plus de dix ans après une crise financière dont la brutalité a mis à genoux de nombreuses banques en Europe et aux Etats-Unis, les Français restent bien mal informés des garanties protégeant leurs avoirs placés à la banque. C’est ce que révèle, vendredi 8 janvier, un baromètre Harris Interactive, commandé par le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR), l’organisme chargé d’indemniser les clients d’une banque déclarée en faillite.

Seul un Français sur deux connaît le principe de la garantie des dépôts. Et encore, la confiance des clients a progressé ces dernières années : en 2016, ils n’étaient que 40 % à savoir qu’ils ne perdraient pas tout leur argent si leur banque faisait faillite. Quant aux détails de l’indemnisation, ils restent totalement inconnus de la grande majorité des personnes sondées.

Le FGDR, créé par une loi de 1999, en pleins déboires du Crédit martiniquais, couvre tous les déposants (particuliers, entreprises, associations…) jusqu’à 100 000 euros par client et par établissement (y compris les établissements en ligne disposant d’un agrément bancaire). Seuls 25 % des sondés par Harris Interactive ont été en mesure de citer ce montant. L’indemnisation intervient dans un délai de sept jours ouvrables. Et 8 % ont pu citer ce délai légal. Pour le président du directoire du FGDR, Thierry Dissaux, ces résultats traduisent « la confiance générale du grand public quant à la solidité des banques françaises ». Le FGDR n’a de fait été appelé qu’une seule fois pour indemniser des déposants, en l’occurrence ceux du Crédit martiniquais.

Parachever l’union bancaire

Alimenté par les cotisations des banques, le FGDR est aujourd’hui doté de plus de 4 milliards d’euros. Comme l’y oblige une directive européenne, ces contributions devront être renforcées à horizon 2024, afin qu’entre 0,5 % et 0,8 % des dépôts du secteur bancaire français soient alors couverts – ce qui portera les réserves du FGDR entre 5,5 milliards et 9 milliards d’euros.

Ce mécanisme de garantie nationale a toutefois vocation à évoluer, depuis que les autorités européennes, en réponse à la crise financière de 2008, ont commencé à construire l’union bancaire. Ce grand projet, structurel pour l’Union européenne, a déjà conduit la banque centrale européenne (BCE) à superviser directement les principales banques de la zone euro, depuis 2014. Et a mis sur pied un mécanisme de « résolution » pour gérer les faillites bancaires.

Pour parachever l’union bancaire, un troisième pilier, essentiel, reste toutefois à bâtir : un système européen commun de garantie des dépôts, afin que la confiance dans les avoirs déposés à la banque soit la même dans l’ensemble de la zone euro. Les autorités bancaires européennes estiment que ce dernier maillon pourra favoriser les mariages entre établissements transfrontaliers, qu’elles appellent de leurs vœux, dans une optique de marché financier européen intégré.

« En deçà des ambitions »

Depuis plusieurs années, l’Allemagne freinait résolument les discussions autour d’un pot commun d’indemnisation des déposants, refusant de voir ses épargnants payer pour les banques en difficulté, en Italie ou en Grèce. Mais, mercredi 6 novembre, le ministre allemand des finances, Olaf Scholz, s’est montré ouvert à l’adoption d’un système européen de garantie des dépôts, dans une tribune publiée dans le Financial Times.

Cette première avancée, assortie d’importantes conditions, a été accueillie avec prudence par les autorités européennes. « C’est une très bonne base de départ, mais, naturellement, en deçà des ambitions vis-à-vis de ce que la Commission pense nécessaire », a réagi Olivier Guersent, chargé des services financiers à la Commission, lors d’une conférence organisée par la BCE. Le sujet devait être abordé jeudi 7 novembre, lors de la réunion de l’Eurogroupe, réunissant les ministres des finances de la zone Euro.