Donald Trump doit dévoiler ses déclarations de revenus, confirme une cour d’appel fédérale

Le Monde avec AFP Publié aujourd’hui à 18h51

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Donald Trump devra bien dévoiler ses déclarations de revenus réclamées depuis des mois par le procureur de Manhattan. Une cour d’appel fédérale a confirmé, lundi 4 novembre, que l’immunité présidentielle ne suffisait pas à rejeter cette injonction.

Dans une décision rendue lundi, un panel de juges a en effet estimé que le cabinet comptable Mazars, chargé des affaires fiscales du président des Etats-Unis, n’avait aucune raison de ne pas remettre les huit ans (de 2011 à 2018) de déclarations d’impôts de Donald Trump que le procureur d’Etat de Manhattan lui demandait.

Le procureur Cyrus Vance – un élu démocrate – a demandé ces documents dans le cadre d’une enquête sur un versement effectué à l’actrice pornographique Stormy Daniels pour acheter son silence sur une liaison supposée avec le président américain.

L’enquête, qui examine la façon dont M. Trump et son entreprise ont remboursé ce paiement de 130 000 dollars, effectué pendant la campagne présidentielle de 2016 par un avocat du candidat républicain, n’a débouché à ce stade sur aucune inculpation.

Mais les avocats du président combattent farouchement cette injonction, faisant valoir que M. Trump bénéficie, tout le temps qu’il est à la Maison Blanche, d’immunité face à toute enquête et poursuites pénales.

Donald Trump visé par d’autres actions

Lors d’une audience sur ce dossier le 23 octobre, l’un des avocats du président avait même estimé devant les juges que Donald Trump bénéficierait d’immunité s’il décidait de tirer sur quelqu’un en pleine rue. Une déclaration immédiatement contestée par des juristes, et raillée par les démocrates.

Les juges d’appel ont cependant souligné, dans leur décision de lundi, qu’ils n’avaient pas à décider si le président en exercice pouvait être poursuivi, inculpé ou être contraint de fournir des documents dans le cadre d’une enquête. Mais qu’ils devaient uniquement décider si « une tierce partie » – ici le cabinet Mazars – pouvait être obligée de produire des documents financiers d’un président en exercice, dans le cadre d’une enquête.

Les avocats du président devraient cependant continuer à résister à cette injonction, ce qui pourrait mener ce dossier devant la Cour suprême, selon plusieurs observateurs. Le milliardaire new-yorkais est le premier président américain depuis Richard Nixon à refuser de divulguer sa situation fiscale.

Outre l’action du procureur Cyrus Vance, il est confronté à d’autres actions menées par des parlementaires démocrates, tant à Washington que dans l’Etat de New York, visant à l’obliger à produire ses déclarations.