Une décision de justice sur le « viol » d’une adolescente inconsciente fait polémique en Espagne

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Les juges n’ont pas retenu le chef d’accusation de « viol », estimant que les cinq agresseurs n’avaient pas eu recours à la violence ou à l’intimidation puisque l’adolescente de 14 ans était ivre et « dans un état d’inconscience ».

Publié aujourd’hui à 13h37, mis à jour à 13h41

Temps de Lecture 2 min.

Des étudiantes manifestent contre la sentence à l’encontre de « la Meute », le 10 mai 2018.
Des étudiantes manifestent contre la sentence à l’encontre de « la Meute », le 10 mai 2018. Matthias Oesterle / Matthias Oesterle/ZUMA Wire/dpa

Dans le code pénal espagnol, un viol est qualifié lorsqu’il y a eu intimidation et violence, une définition trop restrictive pour beaucoup d’Espagnols, scandalisés par plusieurs affaires de viols requalifiés en « atteintes sexuelles ». Jeudi 31 octobre, un tribunal de Barcelone a condamné cinq hommes de peines de dix à douze ans de prison pour « atteinte sexuelle » pour l’agression d’une adolescente de 14 ans. La cour a estimé que les cinq agresseurs n’avaient pas eu recours à la violence ou à l’intimidation puisque l’adolescente de 14 ans était ivre et « dans un état d’inconscience », cette décision abaissant de fait la lourdeur de la condamnation.

L’affaire réveille le douloureux souvenir de « la Meute », un groupe d’hommes qui avait collectivement violé une jeune femme de 18 ans et avait écopé en avril 2018 de neuf ans de prison pour « atteinte sexuelle ». Leur remise en liberté sous détention provisoire avait provoqué des manifestations d’envergure à travers le pays. Reconfirmée en appel, la peine a été cassée par la Cour suprême qui a estimé que les faits « ne pouvaient constituer un délit d’atteinte sexuelle » et aggravé leur peine à quinze ans de prison.

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Une « justice patriarcale »

La décision de jeudi, qui faisait écho au verdict initial à l’encontre de « la Meute », a incité les femmes à recourir de nouveau aux réseaux sociaux pour exprimer leur indignation et lancer des appels à manifester. Ada Colau, la maire de Barcelone, a dénoncé une « justice patriarcale », affirmant : « Ce n’est pas un abus sexuel, c’est un viol ! »

L’agression s’est passée en octobre 2016 à Manresa, une ville au nord de la Catalogne. Elle s’est produite dans un bâtiment abandonné, lors d’une soirée en extérieur. Les procureurs ont d’abord demandé que les hommes soient reconnus coupables d’atteintes sexuelles plutôt que de viol parce que la victime était ivre, avait peut-être pris de la drogue et, selon eux, ne s’était pas opposée à l’agression. Ils ont durci les chefs d’accusation après avoir entendu le témoignage de la victime qui affirmait avoir des flash-back de l’attaque. De leur côté, les accusés ont assuré qu’ils pensaient la victime âgée de 16 ans et qu’ils ne l’ont pas forcée à avoir un rapport sexuel.

Des observateurs ont martelé que ce verdict était la conséquence d’un code pénal désuet qui ne considère pas le viol quand la victime est inconsciente. Lucia Avilés, la fondatrice d’une association de femmes juges, a déclaré à l’agence de presse EFE qu’il était temps de changer le code pénal pour inclure l’idée que « seul un “oui” signifie “oui”, et que le consentement doit être donné librement et en état de conscience et de responsabilité ».

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