Les obsessions américaines devant la Cour suprême des Etats-Unis

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Avant décembre, les juges auront débattu des droits de la communauté LGBT, du port d’armes, de l’avortement, de la liberté religieuse et de l’immigration avant de rendre un avis en juin, en plein cœur de la campagne présidentielle.

Par Publié aujourd’hui à 01h05

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Manifestation pour défendre les droits de la communauté LGBT devant la Cour suprême à Washington, le 8 octobre.
Manifestation pour défendre les droits de la communauté LGBT devant la Cour suprême à Washington, le 8 octobre. TASOS KATOPODIS / AFP

LETTRE DE WASHINGTON

Caisse de résonance habituelle des évolutions de la société américaine, la Cour suprême des Etats-Unis affiche pour sa session d’automne un programme particulièrement politique, enchaînant les sujets les plus clivants dans l’opinion publique.

Droits des personnes homo- et trans-sexuelles, régulation sur les armes, liberté religieuse, avortement, immigration : toutes les obsessions du pays vont être balayées par les neuf juges dans les prochaines semaines.

Les avis seront tous rendus en juin 2020, en plein cœur de la campagne pour l’élection présidentielle de novembre, qui se joue pour beaucoup, notamment côté républicain, sur des questions identitaires et culturelles.

Ce calendrier ne manquera pas d’exacerber les débats à venir, même si la Cour se défend de toute politisation. Les enjeux sont donc inédits depuis la nomination par Donald Trump de deux juges conservateurs, Neil Gorsuch et Brett Kavanaugh ; l’an passé, la Cour n’avait eu à se prononcer que sur des affaires moins sensibles.

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Les « Dreamers », cibles de Trump

Le premier sujet examiné début octobre portait sur la reconnaissance des discriminations à l’égard de la communauté LGBT sur le lieu de travail. La question a été soulevée par un homme devenu femme, et licenciée par son employeur, une entreprise de pompes funèbres, à l’annonce de sa transition. Elle a été rejointe par deux homosexuels – un conseiller juridique auprès d’enfants en difficulté et un instructeur de parachutisme –, remerciés, selon eux, en raison de l’affirmation de leur orientation sexuelle.

Les juges devront décider si la loi fédérale issue des droits civiques de 1964, qui a rendu illégale la discrimination reposant sur « la race, la couleur, la religion, le sexe, ou l’origine nationale », peut s’appliquer aux homosexuel(le)s et aux personnes transgenres. L’interprétation de ce texte vieux de plus de cinquante ans devra déterminer si la notion de « sexe » comprise comme la définition d’un homme et d’une femme doit être élargie à l’identité et à l’orientation sexuelles. Une vingtaine d’Etats ont déjà adopté cette lecture extensive de la loi. Mais certains juges conservateurs ont exprimé leurs craintes face à ce qui serait, selon eux, « un énorme bouleversement social ».

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En novembre, le sort des 800 000 « Dreamers », ces jeunes arrivés illégalement aux Etats-Unis lorsqu’ils étaient enfants, sera discuté. Protégés par un statut spécial empêchant leur expulsion du territoire sous l’administration Obama, ils ont été la cible de Donald Trump depuis son arrivée à la Maison Blanche. Tous partis confondus, l’opinion publique est pourtant largement majoritairement favorable à ce que ces jeunes puissent accéder à la citoyenneté américaine.

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