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La prochaine Assemblée devrait commencer ses travaux le 30 novembre. Encore faut-il que les résultats des législatives ne soient pas contestés, c’est-à-dire que les recours introduits soient tous épuisés.
Le tribunal administratif – qui a en la matière un rôle de contrôle des décisions de l’administration électorale – a toute latitude pour supprimer des sièges et les réattribuer à d’autres listes. Et donc changer les résultats du scrutin. Il a dix jours environ pour se prononcer sur les questions de validité dont il est saisi.
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