« Restreindre l’accès à l’aide médicale d’Etat pour les sans-papiers n’aura que des conséquences néfastes en matière économique et sanitaire »

Tribune. Le gouvernement prépare une réforme de l’aide médicale d’Etat (AME). Ce dispositif d’accès aux soins destiné aux personnes en séjour irrégulier, sous conditions de ressources (moins de 746 euros par mois) et de résidence en France depuis plus de trois mois, pourrait subir une restriction à l’occasion de l’examen du budget 2020 à l’automne.

Une mission d’évaluation commandée auprès de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l’inspection générale des finances (IGF) recommanderait la mise en place d’un ticket modérateur, la réduction du panier de soins pris en charge ou encore le renforcement du contrôle administratif des personnes.

Aucun fondement scientifique

Nous, chercheurs et chercheuses spécialistes des thématiques de santé et de migrations, sommes opposés à ce projet de réforme, qui ne repose sur aucun fondement scientifique.
Rappelons tout d’abord que l’idée selon laquelle l’AME attire un flux important de migrants venant se faire soigner en France ne résiste pas à l’épreuve des faits : toutes les enquêtes disponibles montrent que la santé est un motif de migration très marginal, bien moins fréquent que les autres. C’est après leur arrivée que la plupart des immigrés soignés en France sont tombés malades.

Représentant une part infime des dépenses publiques de santé (0,5 % des dépenses de l’assurance-maladie), l’AME permet à des personnes particulièrement vulnérables du fait de leur précarité administrative et sociale de se soigner. La restreindre accentuerait le non-recours aux soins alors que celui-ci est déjà très fréquent chez les populations concernées.

Nos travaux ont clairement établi que l’accès à une couverture maladie est un des déterminants majeurs de l’accès aux soins pour ces personnes, soumises à des risques de santé importants en raison de leurs parcours de migration et de leurs conditions de vie sur le territoire.

C’est ce que montrent l’enquête Parcours pour l’exposition au VIH, l’enquête Dsafhir pour l’exposition aux violences, la cohorte « PreCARE » pour les risques de morbidité maternelle et périnatale chez les femmes sans papiers, l’enquête MIGSAN sur la santé des migrants et l’enquête « Premiers pas » sur l’accès à l’AME. Restreindre l’accès aux soins pour les sans-papiers aurait pour conséquence d’augmenter le risque de morbidité et mortalité chez les migrants, mais également, pour les pathologies transmissibles, les risques liés à la diffusion de celles-ci.