L’Europe adopte une directive pour mieux protéger les lanceurs d’alerte

Le Monde avec AFP Publié aujourd’hui à 15h22, mis à jour à 15h26

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C’est une avancée majeure pour mieux protéger ceux qui avertissent l’opinion publique d’un scandale financier, sanitaire ou environnemental. Les ministres de l’Union européenne (UE) ont adopté, lundi 7 octobre, une directive permettant de protéger les lanceurs d’alerte, qui pourront jouer leur rôle sans crainte de représailles.

Le rôle de ces whistleblowers est à nouveau au cœur de l’actualité aux Etats-Unis, où un deuxième lanceur d’alerte vient de sortir du silence pour livrer des informations sur l’affaire ukrainienne à l’origine d’une procédure de destitution contre Donald Trump.

Réunis à Luxembourg, les ministres de la justice ont avalisé ces nouvelles règles, qui doivent être transposées par les Etats membres dans leur droit national d’ici à deux ans.

« Personne ne devrait risquer sa réputation ou son emploi pour avoir dénoncé des comportements illégaux », a souligné la ministre finlandaise de la justice, Anna-Maja Henriksson, dont le pays assure la présidence de l’UE, citée dans un communiqué.

Des « Panama Papers » à Cambridge Analytica, de « LuxLeaks » au « Dieselgate », une série de scandales ont été dévoilés par ces lanceurs d’alerte, soucieux de mettre au jour un délit ou une menace pour l’intérêt général.

Le cas d’Antoine Deltour

Certaines de ces personnes ont dû ensuite faire face à des pressions, voire à des poursuites en justice, comme Antoine Deltour, qui avait transmis avec un ex-collègue les documents à l’origine de l’affaire d’optimisation fiscale « LuxLeaks ».

Au sein de l’UE actuellement, les lanceurs d’alerte européens sont protégés de façon très inégale. Seuls dix pays, dont la France, l’Italie, le Royaume-Uni ou les Pays-Bas offrent une protection juridique complète. Au niveau de l’UE, ils n’étaient protégés que dans un nombre limité de domaines, essentiellement celui des services financiers.

Désormais, leur protection couvre un large éventail de secteurs, notamment les marchés publics, les services financiers, le blanchiment de capitaux, la sécurité des produits et des transports, la sûreté nucléaire, la santé publique, la protection des consommateurs et la protection des données.

Le texte prévoit l’obligation de mettre en place des canaux de signalement efficaces dans les entreprises de plus de 50 employés ou les villes de plus de 10 000 habitants.

Protection des personnes qui aident les lanceurs d’alerte

Les lanceurs d’alerte sont « encouragés à utiliser en premier lieu les canaux internes » à leur organisation, mais « ne perdront pas la protection dont ils bénéficient s’ils décident de recourir en premier lieu à des canaux externes », précise le communiqué.

Les nouvelles règles obligent les autorités et les entreprises à réagir aux rapports des lanceurs d’alerte, ainsi que d’y donner suite dans un délai de trois mois, et prévoient la protection des personnes qui aident ces lanceurs d’alerte.

Selon une étude réalisée en 2017 pour la Commission, la perte de bénéfices potentiels due à l’absence de protection des lanceurs d’alerte se situerait entre 5,8 et 9,6 milliards d’euros par an pour l’ensemble de l’UE, dans le seul domaine des marchés publics.

Le Parlement européen avait déjà voté massivement à la mi-avril l’adoption de ce texte qui avait fait l’objet d’un projet de directive de la Commission en avril 2018.