Le groupe BNP Paribas visé par une plainte pour « complicité de génocide » au Soudan

Par Raphaël Dupen Publié aujourd’hui à 16h18, mis à jour à 16h54

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Complicité de torture, de crimes contre l’humanité, de génocide, blanchiment d’argent et recel de produits d’activités criminelles au Soudan. Telle est la liste des accusations égrenées, notamment par la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH), à l’encontre de la banque française BNP Paribas.

Jeudi 26 septembre, neuf Soudanais soutenus par la FIDH et l’ONG Project Expedite Justice ont déposé une plainte avec constitution de partie civile contre BNP Paribas devant le doyen des juges d’instruction du tribunal de grande instance de Paris. Les avocats de la FIDH ont recueilli les témoignages de ces victimes de torture, de crimes contre l’humanité et de génocide perpétrés au Soudan depuis le début des années 2000. Les plaignants demandent à la justice française d’ouvrir une enquête pénale portant sur les agissements de la banque de 2002 à 2008. Ils reprochent à BNP Paribas d’avoir continué, pendant cette période, de délivrer des services bancaires au gouvernement soudanais, et ce malgré des sanctions édictées par l’ONU, les Etats-Unis et l’Union européenne en raison de graves crimes de guerre et contre l’humanité, notamment au Darfour.

Cette région occidentale du Soudan est déchirée, depuis 2003, par un conflit sanglant au bilan humain très lourd, estimé par les Nations unies à plus de 300 000 morts. Ces massacres, encouragés par les autorités soudanaises, ont ciblé les populations de tribus non arabes. Selon les plaignants, BNP Paribas aurait une part de responsabilité dans ces violations massives des droits humains commises par les forces militaires du gouvernement soudanais et par les milices janjawids sous l’égide du président Omar al-Bachir, au pouvoir de 1989 à avril dernier.

La banque déjà condamnée aux Etats-Unis

Pour les auteurs de la plainte, trois soupçons pèsent lourdement sur le groupe bancaire : il aurait facilité l’octroi de crédits au Soudan, permis l’exportation de son pétrole et donné au régime d’Omar al-Bachir un accès aux marchés monétaires étrangers, contribuant ainsi à le maintenir en place. « Derrière les crimes et massacres les plus graves, il y a toujours de l’argent », confie Patrick Baudouin, avocat et président d’honneur de la FIDH. « Nous appelons les autorités judiciaires françaises à ouvrir au plus vite une information judiciaire afin de déterminer si BNP peut être considéré comme pénalement responsable pour avoir traité avec les autorités soudanaises », a aussi déclaré Michel Tubiana, avocat et président d’honneur de la Ligue des droits de l’homme (LDH).

Cette plainte, dont il reste maintenant à savoir si elle sera jugée recevable par la justice française, fait suite à la condamnation de la même banque devant la justice américaine, en 2014, pour avoir violé l’embargo restreignant les transactions financières avec le Soudan, l’Iran et Cuba. BNP Paribas avait reconnu avoir joué le rôle de première banque étrangère pour le gouvernement soudanais entre 2002 et 2008 et s’être occupé de transactions valant des milliards de dollars au profit d’entités soudanaises. Elle avait plaidé coupable de deux chefs d’accusation : falsification de documents commerciaux et collusion. A la suite d’un accord avec les autorités, la sentence était tombée : BNP Paribas avait été condamnée à une amende de plus de 8,8 milliards de dollars. Du jamais vu pour une banque étrangère jugée outre-Atlantique.

« Faire entendre les victimes soudanaises »

En mai dernier, la série noire a continué pour le groupe français. Une cour d’appel des Etats-Unis a jugé recevable une plainte collective, « class action » en droit américain, déposée par plusieurs réfugiés soudanais vivant en Amérique. Ils ont intenté un procès à la banque, l’estimant en partie responsable des exactions commises au Soudan entre 1997 et 2007, de par le maintien de ses activités financières avec ce pays.

En France, la plainte de la FIDH est quant à elle décrite par l’ONG comme « la première tentative de faire reconnaître la responsabilité pénale » de BNP Paribas et de ses dirigeants dans le génocide au Soudan. « Nous espérons faire entendre les victimes soudanaises qui ont jusqu’à ce jour été privées de la possibilité d’obtenir justice », assure avec confiance Mossaad M. Ali, directeur exécutif de l’African Centre for Justice and Peace Studies. La lourde amende payée par BNP Paribas à la suite de sa condamnation aux Etats-Unis en 2014 a été reversée, en partie, à des victimes d’attentats terroristes perpétrés sur le sol américain et non aux victimes soudanaises.

Contactée, la banque a indiqué n’avoir « pas connaissance de l’ouverture d’une procédure pénale ». « En tout état de cause, précise une porte-parole, nous ne commentons jamais les procédures judiciaires. »