comment se déroule l’« impeachment » aux Etats-Unis ?

Par Les Décodeurs et Camille Charpentier Publié aujourd’hui à 12h57

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C’était une menace qui planait depuis longtemps au-dessus de Donald Trump. Le lancement d’une procédure formelle de destitution du président des Etats-Unis, appelée impeachment (« destitution »), a été annoncé, mardi 24 septembre, par Nancy Pelosi, la speaker [présidente] de la Chambre des représentants. A la tribune, elle l’a accusé d’avoir « violé la Constitution » et d’éreinter la sécurité du pays en cherchant à obtenir les services d’un dignitaire étranger pour enquêter sur un de ses rivaux à l’investiture démocrate pour la présidentielle de 2020. M. Trump « doit être tenu responsable – personne n’est au-dessus des lois », a ainsi estimé M. Pelosi.

Depuis plusieurs mois déjà, de nombreux démocrates appelaient à la destitution de M. Trump, mais les chefs de file du parti appréhendaient les potentielles conséquences politiques d’une telle démarche, à un an de l’élection présidentielle. Les interférences prêtées à Moscou lors de la présidentielle 2016 au bénéfice de M. Trump, ainsi que l’enquête du procureur spécial Robert Mueller qui en a découlé, avaient largement poussé l’aile gauche du Parti démocrate (ainsi qu’une pétition avec plus d’un million de signatures), dès 2017, à demander l’impeachement, sans que la procédure soit formellement lancée.

Cette démarche, utilisée dans de très rares cas, est toutefois difficile à mettre en œuvre et comporte plusieurs étapes majeures. Aucun président américain n’a d’ailleurs, jusqu’à maintenant, été destitué par le biais de cette procédure.

Rappel de ce que prévoit la Constitution américaine.

Qu’est-ce que l’« impeachment » ?

La procédure de mise en accusation, ou impeachment process, est inscrite dans l’article 2 de la Constitution américaine. Elle permet de juger et de destituer un président qui se serait rendu coupable de trahison, corruption ou « crimes et délits majeurs », notion qui n’est pas définie précisément.

La procédure peut aussi s’appliquer aux hauts fonctionnaires du gouvernement : vice-président, juges fédéraux et membres des cabinets. Elle n’est pas limitée dans la durée, elle peut prendre quelques jours comme plusieurs mois.

Comment se déroule la procédure ?

Pour lancer une procédure d’impeachment, les deux chambres du Congrès interviennent : la Chambre des représentants (la chambre basse) et le Sénat (la chambre haute). Il est d’usage de dire que la Chambre des représentants représente le peuple, et le Sénat, les Etats.

• La Chambre des représentants décide de la tenue du procès

C’est à la Chambre des représentants d’engager le processus, avec une enquête confiée à son comité judiciaire. A l’issue de ses recherches, le comité soumet une résolution à la Chambre des représentants : la motion d’impeachment est alors adoptée ou rejetée. Si une majorité simple estime que les preuves sont suffisantes pour engager une procédure et vote pour l’adoption, un procès est alors ouvert devant le Sénat.

• Le Sénat juge de la culpabilité ou non

Au moment de sa comparution devant le Sénat, l’accusé est suspendu de ses fonctions. Pour juger le président, le Sénat n’est plus présidé par le vice-président, comme c’est habituellement le cas, mais par le président de la Cour suprême. Le procès ressemble à une procédure pénale habituelle, l’accusé est représenté par un ou plusieurs avocats. Si la majorité aux deux tiers des sénateurs juge que le président des Etats-Unis est coupable, il est destitué, et son vice-président le remplace immédiatement.

Quand a-t-elle été utilisée ?

Dix-neuf procédures d’impeachment ont été lancées depuis l’entrée en vigueur de la Constitution, en 1789, majoritairement envers des juges fédéraux. Seules trois ont concerné des présidents des Etats-Unis.

La Chambre des représentants a voté une mise en accusation en 1868 d’Andrew Johnson pour être passé outre une procédure de nomination des hauts postes de l’exécutif qui venait d’être votée, et en 1998 contre Bill Clinton, pour « parjure » et « obstruction à la justice » dans l’affaire Monica Lewinsky. Le Sénat avait ensuite acquitté les deux présidents.

En plein scandale du Watergate, la préparation d’une procédure d’impeachment a été enclenchée contre Richard Nixon en 1974. Mais elle n’a pas abouti, le président ayant choisi de démissionner.