En Pologne, le PiS veut amplifier sa réforme judiciaire

Par Philippe Ricard et Jakub Iwaniuk Publié aujourd’hui à 10h39

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Le secrétaire d’Etat polonais à la justice, Sebastian Kaleta, en convient : la réforme de la justice « est un processus qui va plus lentement que prévu » dans son pays. Mais il n’en démord pas : « Nous allons mettre un terme à la politisation des juges. » Car, au-delà des promesses sociales, la refonte du système judiciaire reste, dans l’esprit du gouvernement ultraconservateur, l’un des enjeux majeurs de la campagne en cours en Pologne, en vue du scrutin législatif du 13 octobre.

La bataille entre les juges et le pouvoir a contribué à marginaliser le pays en Europe et à tendre ses relations avec les Etats-Unis. Mais, fidèle à la doctrine selon laquelle le système judiciaire du pays serait responsable de perpétrer le « postcommunisme » trente ans après les premières élections libres, sa refonte demeure l’une des priorités de la formation de Jaroslaw Kaczynski pour la prochaine législature. A quatre semaines du vote, le parti Droit et justice (PiS) est grand favori des sondages, même si l’opposition ne perd pas totalement l’espoir de lui faire mordre la poussière.

L’objectif principal du PiS est certes de mettre en place « un modèle polonais d’Etat-providence » où l’octroi de généreuses prestations sociales sera poursuivi. Cependant, dans la rhétorique du responsable de la majorité, celui-ci est conditionné à la refonte du système judiciaire, déjà largement entamée depuis 2015. Lors de la convention sur le programme de la formation, le 7 septembre à Lublin, l’homme fort du parti Droit et justice a averti que « le système proposé [par l’opposition] est un “régime des juges”, qui donne en substance le pouvoir aux tribunaux, et n’a rien à voir avec la démocratie. C’est un système qui sert le mieux l’oligarchie ».

Eléments contradictoires

En quatre ans de pouvoir, le parti ultraconservateur s’est déjà livré, de l’avis de la quasi-unanimité des juristes, à une prise de contrôle méthodique de toutes les institutions piliers de l’Etat de droit polonais, enfreignant la Constitution et le principe de séparation des pouvoirs. « La Pologne reste une démocratie, mais toutes les institutions sont placées sous pression, à commencer par la justice », dénonce le maire de Varsovie et figure montante de l’opposition, Rafal Trzaskowski (Plate-forme civique).

Le Tribunal constitutionnel, la plus haute instance juridique du pays, a été paralysé puis mis sous tutelle. Le Conseil national de la magistrature, notamment chargé de la nomination des juges, a été politisé et est désormais dominé par ses membres élus par la majorité parlementaire.