Pas-de-Calais : Un médecin condamné pour viols sera rejugé à cause d’une prestation de serment oubliée

La Cour de cassation a annulé les 12 ans de réclusion infligés en appel par les assises du Pas-de-Calais. Lors du procès, un témoin n’avait pas prêté serment.

C’est un détail qui n’en est pas un. Lors de son procès en appel en 2016 devant les assises du Pas-de-Calais, Pascal D’Hulster, accusé de viol sur deux patientes, dont une particulièrement vulnérable, a remarqué que le président de la cour n’avait pas demandé à l’un des témoins de prêter serment.

Cet oubli vient de produire ses conséquences. Relevant là une violation du code de procédure pénale, la Cour de cassation, dans un arrêt du 18 septembre que Le Parisien s’est procuré, a annulé la condamnation du médecin à 12 ans de réclusion criminelle. Elle ordonne un nouveau procès, devant la cour d’assises de la Somme, où sera rejugé cet ancien maire (mars 2001-mars 2004) de Courchelettes (Nord).

« Un fait rare »

Présumé innocent, Pascal D’Hulster reste en détention, car il avait écopé de huit ans d’emprisonnement en première instance à Douai (Nord). Le quinquagénaire, qui a toujours nié les abus sexuels, pourrait faire une demande de remise en liberté.

« Qu’un président de cour d’assises omette de faire prêter serment à un témoin est un fait rare », note Me Jean-Philippe Duhamel, l’avocat qui a soutenu avec succès ce moyen de cassation.

La partie était loin d’être gagnée. Si l’accusé et d’autres personnes présentes à l’audience de 2016 avaient constaté cet oubli, encore fallait-il convaincre la Cour de cassation. Car, le procès-verbal des débats, lui, mentionnait bel et bien que le deuxième témoin entendu avait juré de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité, rien que la vérité. « Ce document a la même force authentique qu’un acte notarié », précise Me Duhamel. Pour le contester, il faut engager une procédure dite d’inscription de faux. Ce que le condamné a fait.

Un procès-verbal reconnu erroné

Le Premier président de la Cour de cassation a autorisé cette procédure en mars 2019, chargeant la cour d’appel de Paris d’examiner la question. Plusieurs personnes présentes au procès de 2016 ont attesté que le témoin concerné n’avait pas prêté serment. Ce dernier le confirmant aussi.

La cour d’appel a estimé que le PV des débats avait mentionné faussement que le témoin avait prononcé la célèbre formule. Logiquement, la plus haute juridiction pénale a annulé l’arrêt de la cour d’assises du 29 avril 2016.

« La prestation de serment est très importante », rappelle Me Duhamel. Le président d’une cour d’assises est toujours un magistrat aguerri, entouré d’assesseurs chevronné, et d’un greffier expérimenté. « Mais un tel oubli peut quand même arriver. C’est un peu comme la Lettre volée d’Edgar Allan Poe, bien en évidence que mais la police ne voit pas », commente un pénaliste parisien.

L’épreuve d’un troisième procès

Reste que pour les parties civiles se profile l’épreuve d’un troisième procès. « On continuera à se battre jusqu’au bout. De nouveau, ma cliente se présentera à l’audience, de nouveau, elle témoignera », indiquait vendredi soir à La Voix du Nord Me Marie-Hélène Carlier, avocate de l’une des plaignantes, en estimant que cette cassation sur le droit ne présume en rien de l’issue judiciaire de cette affaire.

Selon le site Légifrance, chaque année, la Cour de cassation n’annule en moyenne que 10 à 15 arrêts de cour d’assises.

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