décision historique attendue à la Cour suprême

Par Cécile Ducourtieux Publié aujourd’hui à 20h45, mis à jour à 21h57

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Agitation inhabituelle, mardi 17 septembre, face à l’entrée de la Cour suprême britannique, la juridiction la plus élevée du Royaume-Uni : quelques dizaines de manifestants se sont rassemblés, brandissant des bannières « Don’t silent MP » (« ne bâillonnez pas nos députés »), ou « Save Democracy ».

A l’intérieur du bâtiment néogothique, faisant face à l’abbaye de Westminster, onze juges siégeant en demi-cercle ont commencé à examiner un cas aussi inédit qu’épineux. Le premier ministre, Boris Johnson, a-t-il violé la loi britannique en décidant, le 28 août, de suspendre (par prorogation) le Parlement (Chambres des communes et des Lords) pendant cinq semaines ?

Députés et Lords, à peine revenus de leur pause estivale, le 3 septembre, ont dû repartir en vacances forcées, et ce jusqu’au 14 octobre. Au motif, selon le premier ministre, qu’il avait besoin de temps pour préparer un « discours de la reine » (nouveau programme gouvernemental). Et alors que le pays est menacé d’un Brexit sans accord au 31 octobre.

Une suspension « illégale » pour la Haute Cour d’Ecosse

Deux recours ont été formulés, devant deux hautes cours différentes, ces dernières semaines : la Haute Cour d’Angleterre et du Pays de Galles, et la Haute Cour d’Ecosse, à Edimbourg. Si la première a rejeté les demandes des plaignants (la Haute Cour d’Angleterre et du Pays de Galles estimant que la décision de suspension est « politique » et qu’il ne lui revient pas de trancher), la juridiction d’Edimbourg a, en revanche, créé un électrochoc, en prenant leur total contrepied, mercredi 11 septembre.

Les juges écossais ont considéré que la suspension cinq semaines durant du Parlement britannique était « illégale », car elle avait pour but « de l’entraver ». Cette décision du gouvernement de Boris Johnson est donc « nulle et sans effet », ont conclu les juges écossais. Qui a raison, des juges écossais ou anglais ? Qui a tort ? Quelles conséquences pour Boris Johnson, si la Cour suprême devait confirmer l’illégalité de la suspension ?

La position que la Cour suprême prendra pourrait bien changer le cours du Brexit, si elle suit les juges écossais : le premier ministre serait au minimum obligé d’autoriser le Parlement à siéger à nouveau. Lady Hale, sa présidente, a quand même précisé dans son propos liminaire, mardi, que la décision des juges « ne déterminera pas » le Brexit. Les juges doivent se prononcer au plus tôt jeudi 19 septembre.