Home Actualités MBC Plainte constitutionnelle sur la déclaration ethnique : Eddy Balancy décide de...

[VIDÉO] Plainte constitutionnelle sur la déclaration ethnique : Eddy Balancy décide de ne pas se récuser

0
154

[ad_1]

[VIDÉO] Plainte constitutionnelle sur la déclaration ethnique : Eddy Balancy décide de ne pas se récuser


 |  Posted by Dasa Appalasawmy  |  0

Le chef juge Eddy Balancy a décidé de pas se récuser dans le cadre de l’affaire concernant la plainte constitutionnelle déposée par Resistans ek Alternativ. Une plainte qui conteste l’obligation faite à tout candidat aux élections générales de déclarer son appartenance ethnique. L’affaire a été entendue en cour suprême ce mardi 17 septembre matin.

Dans sa décision, le chef juge Eddy Balancy estime qu’il y a cinq juges sur le panel qui examine la plainte de Resistans ek Alternativ et qu’ainsi il y aurait peu de chances qu’il y ait une perception de parti-pris dans cette affaire. L’affaire sera maintenant appelée le 24 septembre 2019. Entre-temps, la plainte constitutionnelle sera fixée par circulaire pour être entendue sur le fond.

Texte : Harish Khooblall




[ad_2]

Source link

MBC

Have something to say? Leave a comment: