« Un “no deal” serait trop coûteux pour l’Union européenne et trop dangereux pour le Royaume-Uni »

Tribune. L’hypothèse d’une sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE) sans accord doit être envisagée. Même si les enjeux, de part et d’autre, sont très différents, ce serait, sur le plan budgétaire et pour les deux parties, une très mauvaise nouvelle.

Pour l’UE, il y a trois sujets budgétaires distincts.

La question du bouclage du budget 2019 paraît évacuée. Un départ à la fin d’octobre laisserait théoriquement deux mois à couvrir. Soit 3 milliards d’euros sur les 17,6 milliards de la contribution britannique annuelle (14,3 milliards prélevés sur les recettes fiscales nationales, et 3,3 milliards de droits de douane prélevés sur les importations).

Par précaution, le Conseil a adopté en juillet 2019 (avec l’abstention du Royaume-Uni), un règlement qui prévoit, dans un charabia diplomatique et budgétaire de circonstance que, même en cas de Brexit sans accord, le Royaume-Uni versera sa contribution pour l’ensemble de l’année. Le règlement mentionne un engagement écrit du Royaume-Uni. Mais même en cas de difficulté, l’enjeu budgétaire est mineur.

Une facture « qui ne se discute pas »

La question des flux financiers en 2020 est plus complexe. La Commission prévoit de maintenir les dépenses européennes au Royaume-Uni – autour de 6,3 milliards d’euros, dont plus de la moitié au titre de la politique agricole commune (PAC) – si les Britanniques contribuent au budget. Certes, mais cette position est intenable, car les versements sont dissymétriques. Même en cas de non-versement de la contribution britannique, les obligations budgétaires de l’UE continuent à courir.

Le véritable enjeu budgétaire porte sur le règlement des engagements juridiques et budgétaires antérieurs. Le Royaume-Uni s’est engagé sur des programmes européens notamment les fonds de cohésion et les programmes de recherche étalés sur plusieurs années

Cela est lié au décalage entre les engagements et les décaissements (les engagements de 2019 seront payés en 2020) et aux modes de calcul des contributions nationales, actualisées a posteriori en fonction des données économiques des Etats, et de la correction britannique, versée au Royaume-Uni pour compenser son déséquilibre budgétaire de l’année écoulée. Cette correction est de 5,2 milliards d’euros en 2020. Même si le Royaume-Uni ne payait rien, les Vingt-Sept seraient obligés de lui verser cette correction qui porte sur 2019.

Le véritable enjeu budgétaire porte sur le règlement des engagements juridiques et budgétaires antérieurs. Le Royaume-Uni, comme tout Etat membre, s’est engagé dans des programmes européens, notamment les fonds de cohésion et les programmes de recherche étalés sur plusieurs années en application du cadre financier pluriannuel 2014-2020. Le pays doit assumer les dépenses correspondantes. L’accord de sortie de novembre 2018 prévoyait une méthode de calcul pour évaluer ce « solde de tout compte », à régler pour partie en 2020 et pour partie étalée.