Insolite: Il meurt après un rapport sexuel… et c’est un accident du travail

Cet homme était en déplacement professionnel dans le Loiret. C’est là qu’il a rencontré une belle inconnue. Il a terminé chez elle, dans son lit, mais il a fait un arrêt cardiaque.

L’affaire débute le 21 février 2013. Elle a fait l’objet d’un article posté sur le réseau professionnel LinkedIn et relayé par CNews.

Vers 22 heures, un employé de l’entreprise TSO, spécialisée dans les travaux sur les infrastructures ferroviaires, décède d’un arrêt cardiaque alors qu’il était en déplacement professionnel à Meung-sur-Loire, dans le Loiret. Il a été retrouvé sans vie au domicile d’une “parfaite inconnue”, avec laquelle il venait d’avoir une “relation adultérine”.

Un premier jugement avait qualifié ce décès comme un accident du travail. Il avait été pris en charge par la caisse primaire d’assurance maladie du Hainaut au titre de la législation professionnelle.

L’employeur avait alors saisi la Cour d’appel de Paris.

Un “acte de la vie courante”

Devant le tribunal, la Caisse primaire d’assurance maladie a notamment relevé qu’un rapport sexuel “relève des actes de la vie courante à l’instar de prendre une douche ou un repas, que la victime bénéficiait de la présomption d’imputabilité, que l’employeur ne rapporte pas la preuve que le salarié a interrompu sa mission pour accomplir un acte totalement étranger à l’objet de celle-ci”.

La Cour d’appel de Paris est allée dans ce sens, jugeant que le fait d’avoir été retrouvé chez une inconnue, plutôt que dans la chambre d’hôtel réservé pour lui par TSO, ne plaçait pas pour autant l’homme “hors de la sphère de l’autorité de l’employeur”.

Elle a donc confirmé qu’il s’agissait d’un accident du travail : “Il est constant que le salarié effectuant une mission a droit à la protection prévue par l’article L 411 -1 du code de la sécurité sociale pendant tout le temps de la mission qu’il accomplit pour son employeur, peu important que l’accident survienne à l’occasion d’un acte professionnel ou d’un acte de la vie courante sauf la possibilité pour l’employeur de rapporter la preuve que le salarié avait interrompu sa mission pour un motif personnel. Il est constant qu’un rapport sexuel est un acte de la vie courante”.

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