La Chine met en place un dispositif pour mieux contrôler les sociétés étrangères

Par Frédéric Lemaître Publié aujourd’hui à 11h43

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La Chine n’ambitionne pas seulement de noter chaque individu. Elle s’apprête à mettre en place dès 2020 un mécanisme de « crédit social corporate » qui pourrait donner à Pékin « un droit de vie ou de mort sur chaque entreprise », si l’on en croit un rapport publié le 28 août par la Chambre de commerce européenne en Chine. Pour les entreprises étrangères, il s’agit d’un changement majeur dans l’accès au marché chinois. Jusqu’à présent, afin de pouvoir les surveiller, les autorités exigeaient la plupart du temps que celles-ci s’associent à une entreprise chinoise, dans le cadre de sociétés mixtes.

Avec le « crédit social corporate », qui reposera sur de nombreuses données collectées par les autorités, celles-ci pourront exercer leur contrôle de manière plus directe et plus subtile. « Le système couvre virtuellement tous les aspects de la vie d’une entreprise », note le rapport. Une société multinationale devrait être évaluée dans une trentaine de domaines différents, en fonction d’environ 300 critères. Ce n’est pas de la science-fiction. Depuis 2013, environ 350 réglementations ont été adoptées au niveau national et plus de 1 000 au niveau local. La plupart des mécanismes sont désormais opérationnels et certains sont déjà en place. Les différentes bases de données ne sont pas encore unifiées, mais un consortium mené par Taiji Computer Corporation, et dont sont membres Alibaba, Tencent, Huawei et VisionVera, la fine fleur du high-tech chinois, y travaille.

La Chambre de commerce européenne reconnaît que ce système de notation facilite la transparence et récompense les pratiques vertueuses. Mais les entreprises pourront aussi subir des sanctions. Le système peut aller de la simple amende à l’inscription de l’entreprise sur une « liste noire », en passant par des inspections plus fréquentes, des audits ciblés ou l’exclusion de certaines subventions, voire le blâme public. Les sanctions peuvent également concerner les représentants légaux de l’entreprise ou certains titulaires de fonctions-clés. Il y a un lien direct entre le crédit social individuel et le crédit social des entreprises.

« Tabou majeur »

D’ores et déjà, certains patrons d’entreprises chinoises qui ont fait faillite ou ont commis des actes frauduleux n’ont pas accès aux vols intérieurs, voire à certains trains à grande vitesse. « Cela va exiger que les entreprises européennes contrôlent les comportements individuels des salariés. Un tabou majeur pour beaucoup », note Jörg Wuttke, le président de la Chambre de commerce européenne, dans son introduction. Les déboires actuels de la compagnie hongkongaise Cathay Pacific, sanctionnée parce que certains de ses salariés participent à un mouvement social, certes antichinois, mais légal, montrent que la question risque de devenir majeure.

Même les entreprises qui ne sont pas directement implantées en Chine sont concernées. « Un contrôle du comportement des entreprises européennes sur d’autres marchés (…) est possible à l’avenir », mettent en garde les auteurs. Pékin ne vient-il pas d’annoncer qu’il allait sanctionner les entreprises américaines qui participent au programme de l’avion de combat F-16 de Lockheed-Martin, qui va être vendu à Taïwan ? Dernier sujet d’inquiétude, des « sources externes » à l’entreprise pourront contribuer à la notation de celle-ci : notamment les articles de la presse chinoise. Celle-ci étant aux ordres du Parti communiste, il est aisé d’imaginer les dérives possibles du système.