Chagos: lobby pour mener à une résolution de l’ONU

La balle est dans le camp des Nations unies. C’est un peu la posture recueillie auprès de l’Hôtel du gouvernement après l’avis consultatif de la Cour internationale de justice (CIJ) favorable à l’État mauricien sur les Chagos.

C’est pour une raison bien simple, dit-on dans les milieux proches de l’Hôtel du gouvernement. La présentation d’une requête le 22 juin 2017 auprès du secrétariat de la CIJ en vue de formuler un avis consultatif sur les effets juridiques de la séparation de l’archipel des Chagos de Maurice en 1965 est une initiative des Nations unies aux termes de la résolution 71/292. Si la démarche a profité à l’État de Maurice, elle ne porte pas l’empreinte du gouvernement de ce pays. D’où l’argument que c’est donc aux Nations unies de prendre les devants pour que l’avis consultatif de la CIJ qui n’a pas force de loi prenne le chemin d’une résolution. Pas n’importe quelle résolution d’ailleurs.

Pour qu’une résolution contourne les limites associées à un avis consultatif qui n’a pas force de loi et se transforme en une obligation juridique, il faut qu’elle provienne du conseil de sécurité des Nations unies et non pas de l’Assemblée générale des Nations unies. Une résolution émanant du conseil de sécurité des Nations unies a une valeur juridique contraignante.

Lettres de remerciement

Les Nations unies, pour être conformes et logiques avec elles-mêmes, réussiront-elles à faire en sorte que l’avis consultatif ait son autorité pour devenir une mesure contraignante ? Nul ne le sait.

En tout cas, le ministère des Affaires étrangères qui sera l’instrument du gouvernement sur le plan diplomatique a déjà démarré un vaste programme de lobbying auprès des pays qui ont soutenu la cause de Maurice auprès de la CIJ. La démarche consiste dans un premier temps à envoyer des lettres de remerciement à tous les pays qui ont soutenu la cause de Maurice.

Puis, le ministère va démarrer l’autre phase de son lobbying en vue de la prochaine réunion de l’Assemblée générale des Nations unies. L’une des plateformes qui seront l’objet du lobbying du ministère des Affaires étrangères sera l’Union africaine. L’appui de l’Union africaine est acquis. Ne serait-ce que par l’intérêt que cette organisation a porté à la démarche des Nations unies d’amener la Cour internationale de justice à donner un avis sur la séparation de l’archipel des Chagos. Un soutien illustré par l’engagement dont Namira Negm, conseil légal de l’Union africaine, a fait preuve à La Haye.

L’objectif de ce vaste programme de lobbying consiste à obtenir le plus de soutien possible pour amener les Nations unies à recourir à une résolution pour que l’avis consultatif de la CIJ ait un statut exécutoire. Qu’à cela ne tienne, le Bureau du Premier ministre ne sera pas en reste. Le chef du gouvernement a plusieurs cartes à jouer dans cette affaire. Il sait que l’erreur à ne pas commettre, c’est de considérer que l’avis consultatif est l’équivalent d’un jugement.

D’ailleurs, les autorités britanniques ont fait comprendre que le risque du terrorisme et de piraterie justifie le maintien d’une présence militaire sur Diego Garcia. Jusqu’ici, Washington s’est abstenu de donner ouvertement son avis sur la portée de l’avis consultatif de la CIJ et ses répercussions sur l’accord liant les États-Unis à la Grande-Bretagne. À l’heure où nous mettions sous presse, une requête expédiée hier matin à l’ambassade des États-Unis à Port-Louis pour recueillir la posture des Américains par rapport à l’avis consultatif de la CIJ n’avait pas encore eu de réponse.

Quoi qu’il en soit, il existe quelques indications susceptibles de permettre d’entrevoir ce que pourraient faire les Américains. L’une d’elles se situe au niveau de la position de Donald Trump, favorable à un retrait de la présence militaire américaine de certaines parties du monde dont l’Europe au risque de frustrer des alliés traditionnels. Il y a son projet de retrait de la Syrie alors que des voix s’élèvent pour souligner la pertinence d’une présence américaine dans ce pays.

S’il se trouve au Vietnam en ce moment, c’est dans la perspective d’amener le dirigeant de la Corée du Nord, Kim Jong-un, à des sentiments moins belliqueux. Ce qui devrait permettre au président américain de réduire les dépenses encourues par les États-Unis pour le maintien d’un état de guerre permanent en Corée du Sud.

Cependant, jusqu’à l’heure, Donald Trump n’a pipé mot du démantèlement éventuel de la base militaire de Diego Garcia qui d’ailleurs est au centre de la situation qui a abouti à la requête des Nations unies d’un avis consultatif de la CIJ pour s’attaquer au processus de décolonisation incomplète de Maurice.

L’avis consultatif demandé par l’Etat mauricien à la Cour international de justice (CIJ) sera capital dans le combat pour le combat de Maurice sur l’archipel des Chagos. Nous vous proposons tout un dossier sur les divers articles qui ont été publiés sur le sujet. La parole aux Chagossiens, les revendications auprès de diverses instances, ou encore l’intervention de SAJ devant la CIJ…

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