BELGIQUE: Le permis pourra être retiré en cas de pension alimentaire impayée

Dès l’été prochain, les juges pourront retirer le permis de conduire des parents qui refusent de payer une pension alimentaire. Cela faisait des années que l’idée circulait mais cette fois le texte a été approuvé en commission de la Chambre.

Le service des créances alimentaires (Secal) pourra aussi saisir des biens d’une valeur allant jusqu’à 15 000 euros, selon De Standaard, Het Nieuwsblad et Het Laatste Nieuws. L’an dernier le montant des créances alimentaires impayées s’élevait à 280 millions d’euros.

En 2008 déjà, le Service des créances alimentaires, appuyé par des parlementaires CD&V, avait essayé d’introduire cette possibilité. Le texte soutenu par le ministre des Finances Koen Geens a été approuvé récemment en commission de la Chambre. La durée du retrait de permis n’a pas encore été déterminée. Elle sera sans doute liée aux montants en souffrance.

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