Belgique: fumer en voiture en compagnie d’un enfant de moins de 16 ans est interdit

Les contrevenants s’exposent à une contravention pouvant aller de 130 à 1000 euros si l’infraction est constatée par les policiers.

Publiée ce 8 août au Moniteur belge, l’équivalent outre-Quiévrain du Journal officiel, une nouvelle loi interdit formellement de fumer dans l’habitacle d’un véhicule si un enfant de moins de 16 ans s’y trouve également.

Cette nouvelle mesure, censée lutter contre le tabagisme passif, vient remplacer la loi du 22 décembre 2009 relative à l’interdiction de fumer dans les lieux publics, et vient surtout compléter deux décrets de même teneur déjà en vigueur en Flandre et en Wallonie.

Comme l’explique de son côté Ouest-France, les contrevenants s’exposent à une contravention pouvant aller de 130 à 1000 euros si l’infraction est constatée par les policiers.

Mesure similaire en France

En France, l’article L3511-7-2 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 prévoit, de ce côté-ci de la frontière, une amende fixée à 135 euros qui peut bondir jusqu’à 750 euros en cas de tabagisme en présence d’un mineur présent dans une voiture.

Plus tôt dans l’année, une conductrice de Charente-Maritime avait été verbalisée alors qu’elle fumait en compagnie de son fils de 17 ans. Comble de l’histoire, ce dernier était lui-même fumeur.

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